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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7260scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7260 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

504votants

Pour
353
Contre
114
Abstentions
37
Suffrages exprimés
467
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
239 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à transposer un avenant au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage, signé en novembre 2023. Il arrive dans un contexte où des modifications sont nécessaires pour adapter le cadre juridique existant aux nouvelles dispositions convenues. L'article L. 5422-2 du code du travail est concerné par cette transposition, ce qui implique une mise à jour des critères d'éligibilité à l'assurance chômage.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

504 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (353)

Afficher les 329 autres

Contre (114)

Afficher les 90 autres

Abstention (37)

Afficher les 13 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.