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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 7259scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7259 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

562votants

Pour
369
Contre
178
Abstentions
15
Suffrages exprimés
547
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
191 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.

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L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

562 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (369)

Afficher les 345 autres

Contre (178)

Afficher les 154 autres

Abstention (15)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.