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Scrutin nº 7259· scrutin public solennel

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Loi sur laquelle porte ce vote

Commission mixteProjet de loi ordinaire

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

En clair (extrait)

Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles vise à répondre aux enjeux de souveraineté alimentaire et de protection des agriculteurs face aux défis contemporains, notamment ceux liés au changement climatique et aux pratiques agricoles. Il modifie plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du code de l’environnement et du code de la consommation, pour renforcer la sécurité alimentaire et améliorer les conditions de travail des agriculteurs. Ce texte arrive dans un contexte où la sécurité alimentaire est devenue une préoccupation majeure, exacerbée par des crises récentes et des enjeux environnementaux.

Lire la vulgarisation complète

Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.

Résultat global

Pour
369
Contre
178
Abstention
15
Non-votant·e·s
1

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Conférence des Présidents

Vote par groupe parlementaire

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