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SénatScrutin n° 267Session 2025-2026

sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 267 sur senat.fr

Résultat global

Pour
34
Contre
227
Abstention
81
Non-votant·e·s
6

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (34)
Contre (227)
Abstention (81)
Non-votants (6)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).