La proposition de loi vise à répondre aux préoccupations des micro-entrepreneurs face à une modification récente de la législation fiscale. Le projet de loi de finances 2025 a abaissé le seuil d'assujettissement à la TVA pour les micro-entrepreneurs à 25 000 euros, ce qui pourrait menacer la viabilité de nombreuses petites entreprises. Ce changement a suscité des inquiétudes quant à la pérennité de ces structures, qui jouent un rôle important dans l'économie, notamment dans les zones rurales et urbaines.
▸3 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 5« le gouvernement a imposé sans concertation un seuil unique d’assujettissement à la collecte et restitution de TVA des micro‑entrepreneurs à 25 000 euros. »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 7« Leur nombre connaît ainsi son record historique, avec 716 200 créations en 2024. »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 10« une majorité de micro‑entrepreneurs disparaitraient brutalement, vidant nombre de territoires des activités qui y subsistent. »