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Sécurité
Harrison Keely · CC BY 4.0 · Wikimedia
Examen Assemblée·Résolution Article 34-1·Déposé le 9 juin 2025· Dernière action : 9 juin 2025

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Sécurité
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Les centres de rétention administrative (CRA) en France ont été initialement conçus pour retenir temporairement les étrangers en situation irrégulière avant leur expulsion. Cependant, leur mission a évolué, et ces centres accueillent désormais aussi des ex-détenus, ce qui crée des tensions. Cette situation est jugée préoccupante car elle compromet la sécurité des personnes retenues et du personnel. Le CRA 2 de Lyon illustre ces problèmes, avec des conditions dénoncées comme indignes. La résolution vise à rétablir l'efficacité et la sécurité des CRA en séparant les étrangers en situation irrégulière des ex-détenus et en renforçant les moyens alloués à ces structures.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Les centres de rétention administrative (CRA), conçus à l’origine pour retenir temporairement des étrangers en situation irrégulière »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« des milliers de personnes sont placées chaque année en rétention administrative, et une grande partie d’entre elles sont des ex‑détenus »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Le bâtonnier de Lyon a exigé sa fermeture, dénonçant des conditions indignes pour les individus retenus »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 7« séparation claire des profils des personnes retenues, en créant deux catégories distinctes de centres »
QuoiCe que dit le texte

La résolution propose de réformer les centres de rétention administrative (CRA) en France. Elle suggère de créer deux types de centres : l'un pour les étrangers en situation irrégulière sans condamnation pénale, et l'autre pour ceux ayant été condamnés. Cette distinction vise à réduire les tensions et à améliorer la sécurité. Le texte appelle également à renforcer les moyens humains et matériels des CRA pour garantir des conditions de travail dignes et un encadrement adapté. Enfin, il encourage une action diplomatique pour faciliter la réadmission des étrangers dans leur pays d'origine.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« créer deux catégories distinctes de centres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 14« centres de rétention administrative réservés aux étrangers en situation irrégulière n’ayant pas fait l’objet de condamnations pénales »
  3. [3] Article 1 · alinéa 15« centres de rétention administrative sécurisés spécifiques aux étrangers en situation irrégulière ayant été condamnés »
  4. [4] Article 1 · alinéa 16« Renforcer les moyens humains et matériels alloués aux centres de rétention administrative »
  5. [5] Article 1 · alinéa 19« action diplomatique renforcée auprès des pays d’origine des étrangers en situation irrégulière »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si la résolution est adoptée, les centres de rétention administrative seront réorganisés pour séparer les étrangers en situation irrégulière sans condamnation des ex-détenus. Cela pourrait réduire les tensions et améliorer la sécurité dans ces centres. Les moyens humains et matériels seront renforcés pour assurer des conditions de travail dignes et un encadrement adapté. De plus, une action diplomatique renforcée visera à obtenir des accords de coopération avec les pays d'origine pour faciliter la réadmission des étrangers. Ces mesures visent à restaurer l'efficacité des CRA et à renforcer la sécurité publique.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« créer deux catégories distinctes de centres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 16« Renforcer les moyens humains et matériels alloués aux centres de rétention administrative »
  3. [3] Article 1 · alinéa 19« action diplomatique renforcée auprès des pays d’origine des étrangers en situation irrégulière »
ExempleCas concret avant/après

Karim, un étranger en situation irrégulière sans condamnation, est actuellement retenu dans un CRA avec des ex-détenus. Cette cohabitation crée des tensions. Avec la réforme, il serait placé dans un centre distinct, réservé aux personnes sans condamnation, réduisant ainsi les tensions et améliorant sa sécurité. Les conditions de travail du personnel seraient également améliorées grâce à des moyens renforcés.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 13« créer deux catégories distinctes de centres »
  2. [2] Article 1 · alinéa 16« Renforcer les moyens humains et matériels alloués aux centres de rétention administrative »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52276.