Le texte est une proposition de résolution déposée le 14 novembre 2024. Il part du constat de fermetures de sites industriels en France, avec des annonces récentes concernant Michelin, Valeo, Bridgestone à Béthune, Bosch à Marignier et plusieurs sites chimiques. L'exposé des motifs indique que 61 fermetures d'usines ont été enregistrées depuis janvier 2024, selon les chiffres cités. Les auteurs relient ces fermetures à l'usage d'aides publiques, qu'ils décrivent comme des fonds de soutien à la transition industrielle, du crédit d'impôt recherche et des aides à la transition écologique. Ils soulèvent aussi la question de la transparence sur l'utilisation de ces fonds et de la concertation avec les représentants du personnel. Le texte ne modifie aucune loi existante : il vise à créer une commission d'enquête parlementaire.
▸4 sources dans le texte officiel
- [1] Exposé des motifs · alinéa 2« l’argent des contribuables – avant de quitter brutalement nos territoires, laissant des milliers de travailleurs sans emploi »
- [2] Exposé des motifs · alinéa 4« 61 fermetures d’usines ont été enregistrées depuis janvier 2024, soit une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente »
- [3] Exposé des motifs · alinéa 7« représentent un effort collectif de la nation, un investissement que les Français ont le droit de voir protégé »
- [4] Exposé des motifs · alinéa 9« Cette proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête pour examiner l’utilisation de ces aides publiques »