L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation

M esdames , M essieurs , Les annonces de fermetures de sites industriels continuent de pleuvoir, et les perspectives des prochaines semaines et mois ne sont guère plus encourageantes. Des entreprises bénéficient d’aides publiques – l’argent des contribuables – avant de quitter brutalement nos territoires, laissant des milliers de travailleurs sans emploi et des régions exsangues . Ces fermetures d’usines ne sont pas des fatalités économiques ; elles résultent de choix stratégiques qui compromettent notre souveraineté industrielle. Michelin, fleuron historique de notre industrie, a annoncé récemment la fermeture de deux sites en France, impactant 1 200 salariés. Valeo, le géant de l’automobile, prévoit de fermer trois usines, mettant en danger près de 1 000 emplois en France, alors même que ses bénéfices nets atteignent des sommets ( [1] ) . Bridgestone, pour sa part, a quitté Béthune en 2021, laissant 863 salariés sans emploi malgré une rentabilité confirmée. 61 fermetures d’usines ont été enregistrées depuis janvier 2024, soit une hausse de 9 % par rapport à l’année précédente. Cela signifie que, loin de ralentir, la désindustrialisation s’accélère. Le secteur de la chimie, autrefois symbole de l’excellence industrielle française, est aujourd’hui en crise. Solvay dans le Gard, Syensqo près de Lyon, et WeylChem dans l’Oise sont autant de sites touchés par des plans sociaux, menaçant des centaines de travailleurs et fragilisant des bassins économiques déjà vulnérables. De leur côté, les 450 postes de l’entreprise Vencorex, près de Grenoble, sont menacés. Bien que l’entreprise ait obtenu un sursis de quatre mois, l’avenir reste incertain, car l’unique offre de reprise, provenant d’un groupe chinois, ne prévoit de sauver que 25 emplois. La disparition de Vencorex mettrait en péril plusieurs milliers d’emplois indirects. La fédération France Chimie redoute 15 000 destructions d’emplois d’ici trois ans, ce qui représente près de 10 % des emplois directs du secteur. La fragilité de notre tissu industriel n’épargne aucun secteur, ni aucune région. Bosch a récemment annoncé la fermeture de son usine de Marignier en Haute‑Savoie, supprimant 153 emplois, tandis que l’industrie automobile, déjà mise à rude épreuve par la transition vers le moteur électrique, continue de subir des transformations douloureuses. Ce n’est pas seulement l’industrie automobile ou chimique qui est en danger ; notre modèle industriel tout entier vacille. Sanofi, par exemple, a distribué 4,5 milliards d’euros en dividendes en 2023, tout en réduisant ses effectifs. Il ne s’agit pas de remettre en cause la légitimité des rendements financiers, mais de rappeler qu’un contrat moral existe entre l’État et les entreprises : les aides publiques doivent servir à renforcer notre tissu industriel et à protéger l’emploi, et non à financer des suppressions de postes ou des délocalisations. Ces aides, qu’il s’agisse du fonds de soutien à la transition industrielle, du crédit d’impôt recherche ou encore d’aides à la transition écologique, représentent un effort collectif de la nation, un investissement que les Français ont le droit de voir protégé. Nous assistons à une démission collective face à certaines entreprises qui bénéficient des aides publiques sans en respecter pleinement les objectifs, ni rendre de comptes sur l’utilisation de ces fonds. L’impact de ces fermetures ne se limite pas aux salariés directement touchés. Elles affectent les sous‑traitants et l’ensemble du tissu économique local, plongeant des régions entières dans une précarité accrue. De plus, ces décisions sont parfois prises sans réelle concertation avec les représentants du personnel, ce qui va à l’encontre des principes du dialogue social et accentue le sentiment d’injustice. Cette proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête pour examiner l’utilisation de ces aides publiques. Nous devons renforcer la transparence et veiller à ce que les engagements pris soient respectés. Si une entreprise bénéficie d’un soutien public, elle doit en rendre compte de manière claire. Et si elle manque à ses engagements, des mesures de remboursement des aides devront être envisagées pour garantir l’équité et l’efficacité de nos politiques industrielles. – 1 – proposition de DE RÉSOLUTION