Immigration selon Marine Le Pen

Organiser un référendum sur l'immigration

Marine Le Pen propose d'organiser un référendum pour permettre au peuple français de décider de la politique migratoire, y compris des réformes constitutionnelles et législatives concernant les étrangers, la nationalité et l'identité françaises.

« un référendum soumettra aux Français une réforme de la Constitution et des modifications des lois relatives à la situation des étrangers, à la nationalité et à l’identité françaises. »

Modifier la Constitution pour le statut des étrangers

Marine Le Pen souhaite modifier la Constitution pour y intégrer des dispositions sur le statut des étrangers et la nationalité, et faire prévaloir le droit national sur le droit international.

« il est indispensable de modifier la Constitution pour y intégrer des dispositions portant sur le statut des étrangers et la nationalité et pour faire prévaloir le droit national sur le droit international. »

Faciliter l'expulsion des étrangers menaçant l'ordre public

Marine Le Pen propose de faciliter l'expulsion des étrangers en situation irrégulière menaçant l'ordre public ou condamnés par la Justice, dans le cadre d'une réforme soumise à référendum.

« facilitera l’expulsion des étrangers en situation irrégulière menaçant l’ordre public ou condamnés par la Justice. »

Suppression des dérogations aux expulsions

Le programme propose de supprimer toutes les dérogations qui empêchent les expulsions d'étrangers.

« Suppression de toutes les dérogations qui empêchent les expulsions d’étrangers »

Référendum sur l'immigration

Marine Le Pen propose un référendum pour intégrer dans la Constitution des dispositions relatives à l'immigration et au statut des étrangers, permettant de modifier des lois sur ces questions.

« Le référendum permettra également d’intégrer dans la Constitution des dispositions relatives à l’immigration et au statut des étrangers. »

Référendum sur un projet de loi sur l'immigration

Marine Le Pen prévoit de soumettre à référendum un projet de loi sur l'immigration dès son élection, incluant la fin du droit du sol et la priorité nationale pour l'emploi et le logement social.

« L’Outre-mer bénéficiera des mesures prévues dans le projet de loi sur l’immigration qui sera soumis à référendum dès l’élection de Marine Le Pen. »

Retour du délit de séjour irrégulier

Le texte prévoit le retour du délit de séjour irrégulier.

« Retour du délit de séjour irrégulier »

Limitation des régularisations

Marine Le Pen propose que la régularisation des étrangers en situation irrégulière ne soit possible que dans des cas exceptionnels, décidés en Conseil des ministres.

« La régularisation d’un étranger en situation irrégulière ne sera pas possible, sauf dans des cas exceptionnels. »

Suppression du droit du sol

Le programme propose de supprimer le droit du sol.

« Suppression du droit du sol »

Priorité nationale pour l'emploi et le logement

Marine Le Pen souhaite instaurer la priorité nationale pour l'accès à l'emploi et au logement.

« La loi permettra d’instaurer la priorité nationale dans certains domaines, notamment pour l’accès à l’emploi et au logement. »

Remplacement de l'Aide Médicale d'Etat

Le texte prévoit de remplacer l'Aide Médicale d'Etat par une Aide d'Urgence Vitale.

« Remplacement de l’Aide Médicale d’Etat par une Aide d’Urgence Vitale »

Restriction du regroupement familial

Le programme propose de restreindre le regroupement familial en durcissant les conditions d'emploi stable et de ressources.

« Restriction du regroupement familial par le durcissement des conditions (emploi stable, ressources précisément définies, etc.) »

Encadrement du regroupement familial

Marine Le Pen propose d'encadrer le regroupement familial par la loi, avec des critères stricts pouvant interdire ou limiter ce droit.

« Le regroupement familial sera encadré par la loi. Il pourra être interdit ou limité selon des critères stricts. »

Suspension des régularisations de clandestins

Le texte prévoit la suspension de toutes les régularisations de clandestins par les préfets.

« Suspension de toutes les régularisations de clandestins par les préfets »

Modification du droit d'asile

Marine Le Pen souhaite modifier le droit d'asile pour éviter son détournement, en limitant l'asile aux personnes réellement persécutées.

« Le droit d’asile sera modifié pour mettre fin à son détournement. »

Suppression du droit du sol

Marine Le Pen propose de supprimer le droit du sol, rendant l'acquisition de la nationalité française non automatique pour les personnes nées en France de parents étrangers.

« Le droit du sol sera supprimé. »

Transmission de la nationalité par filiation

Marine Le Pen souhaite que la transmission de la nationalité française soit principalement possible par filiation, c'est-à-dire par un parent français.

« La transmission de la nationalité française ne sera, pour l’essentiel, possible que par filiation. »

Retrait de la nationalité française

Marine Le Pen propose que la Constitution définisse les circonstances pouvant conduire au retrait ou à la déchéance de la nationalité française.

« elle définira également les circonstances qui pourront conduire à son retrait ou à sa déchéance. »

Organisation d'un référendum sur l'immigration

Marine Le Pen propose d'organiser un référendum pour permettre au peuple français de se prononcer sur la maîtrise de l'immigration, la protection de la nationalité et de l'identité françaises, et la primauté du droit national.

« Organiser un référendum sur les questions essentielles de la maîtrise de l’immigration, de la protection de la nationalité et de l’identité françaises et de la primauté du droit national permettra de rétablir, par « la voie la plus démocratique qui soit » pour reprendre l’expression du général de Gaulle, et donc de »

Modification constitutionnelle pour l'immigration

Marine Le Pen souhaite inscrire dans la Constitution des règles sur l'immigration pour garantir leur pérennité et permettre aux juges français d'écarter les règles de droit international contraires.

« A plus long terme, inscrire dans notre Constitution des règles et principes par la voie du référendum garantira leur pérennité : le peuple français aura ainsi l’opportunité historique de peser pour longtemps sur son destin national. »

Renégociation des accords de Schengen

Marine Le Pen propose de renégocier les accords de Schengen pour instaurer des procédures de franchissement simplifié aux frontières pour les citoyens de l'UE.

« Les accords de Schengen, inapplicables, devront donc être renégociés : les enseignements du « pass sanitaire » conduiront à substituer à l’absence de tout contrôle aux frontières des procédures de franchissement simplifié pour les citoyens des Etats de l’Union européenne. »

Réforme du droit d'asile

Marine Le Pen propose de modifier le droit d'asile pour mettre fin au droit absolu d'accéder au territoire français pour déposer une demande de statut de réfugié.

« S’agissant enfin du droit d’asile, il est prévu, comme il était envisagé en 1993, de déroger par voie constitutionnelle aux dispositions de l’alinéa 4 et de la première phrase de l’alinéa 14 du Préambule de 1946 pour mettre fin au droit absolu de toute personne d’accéder au territoire français pour y déposer une »

Interdiction de nationalité pour mineurs délinquants

Marine Le Pen propose que l'acquisition de la nationalité française soit impossible pour les mineurs étrangers délinquants ou criminels.

« l’acquisition de la nationalité française pour des mineurs étrangers délinquants ou criminels doit devenir impossible. »

Suppression du droit du sol

Marine Le Pen propose de supprimer le droit du sol pour la nationalité française, en le remplaçant par la transmission de la nationalité par filiation et des conditions strictes de naturalisation.

« Le droit du sol est supprimé au profit de la transmission de la nationalité par filiation. »

Tests osseux pour mineurs isolés étrangers

Marine Le Pen propose que les mineurs isolés étrangers se soumettent à des tests osseux pour vérifier leur situation, et ceux qui refusent seront considérés comme majeurs.

« Les mineurs isolés étrangers devront se soumettre à toutes les vérifications permettant de statuer sur leur situation, notamment des tests osseux. »

Révision périodique du statut de réfugié

Marine Le Pen propose de réexaminer périodiquement le bien-fondé du statut de réfugié pour les personnes admises au bénéfice du droit d'asile.

« sera réexaminé périodiquement le bien fondé du statut de réfugié. »

Constitutionnalisation de la nationalité et de l'identité

Marine Le Pen souhaite constitutionnaliser les notions de nationalité, identité, patrimoine et lutte contre le communautarisme pour leur donner une portée renforcée.

« Ces notions fondamentales doivent être constitutionnalisées, leur donnant ainsi une portée qu’elles n’ont jamais eue auparavant. »

Retrait de la nationalité pour actes incompatibles

Marine Le Pen propose que la Constitution définisse les hypothèses de retrait de la nationalité française pour des actes incompatibles avec la qualité de Français ou préjudiciables aux intérêts de la Nation.

« définit également les hypothèses de son retrait, dont la loi fixera les conditions : en cas de commission d’un acte incompatible avec la qualité de Français ou préjudiciable aux intérêts de la Nation »

Négociations pour la libre-circulation Schengen

Le programme propose d'ouvrir des négociations pour réserver la libre-circulation Schengen aux seuls ressortissants européens.

« Ouvrir des négociations avec nos partenaires européens pour réserver la libre-circulation Schengen aux seuls ressortissants européens »

Droit de vote réservé aux nationaux français

Marine Le Pen propose que seuls les nationaux français aient le droit de vote et soient éligibles, sauf pour les citoyens de l'Union européenne aux élections municipales.

« seuls les nationaux français ont le droit de vote et sont éligibles ; ces dispositions seront en tout état de cause sans effet sur celles, dérogatoires, prévues à l’article 88-3 »

Expulsion des étrangers condamnés

Marine Le Pen propose que les étrangers condamnés pour crimes ou délits soient systématiquement expulsés du territoire français.

« les étrangers condamnés pour avoir commis des crimes ou des délits soient systématiquement expulsés. »

Renforcement des sanctions pour employeurs de clandestins

Le texte prévoit de renforcer les sanctions pour les employeurs de travailleurs clandestins.

« Renforcer les sanctions pour les employeurs de travailleurs clandestins »

Expulsion des étrangers en situation irrégulière

Marine Le Pen propose d'expulser tout étranger en situation irrégulière le plus tôt possible après son entrée sur le territoire français.

« tout étranger en situation irrégulière le plus tôt possible après son entrée sur le territoire. »

Interdiction d'accès à certains emplois pour binationaux

Marine Le Pen propose que la loi puisse interdire l'accès à des emplois dans l'administration et des entreprises publiques aux personnes ayant la nationalité d'un autre État.

« La loi pourra également interdire l’accès à des emplois dans l’administration, des entreprises publiques et des personnes morales chargées d’une mission de service public aux personnes qui possèdent la nationalité d’un autre État. »

Obligation de dépôt des demandes d'asile à l'étranger

Le programme propose d'instaurer l'obligation de dépôt des demandes d'asile dans les ambassades et consulats.

« Instaurer l’obligation de dépôt des demandes d’asile dans les ambassades et consulats »

Protection de l'identité et du patrimoine français

Marine Le Pen propose que la Constitution assigne à la République la mission de sauvegarder l'identité de la France, son patrimoine historique, culturel et linguistique, et ses paysages.

« La Constitution assignera à la République la mission d’assurer la sauvegarde de l’identité de la France, de son patrimoine historique, culturel et linguistique et de ses paysages, en métropole et outremer. »

Primauté de la Constitution sur le droit international

Marine Le Pen propose de poser le principe de la supériorité de la Constitution sur toute autre norme, même internationale, et de permettre aux citoyens de défendre ce principe devant les juridictions.

« De poser solennellement le principe de supériorité de la Constitution sur toute autre norme, même internationale ; »

Mise en place de la priorité nationale

Le texte prévoit de mettre en place la priorité nationale, si nécessaire par référendum constitutionnel.

« Mettre en place la priorité nationale (si nécessaire par référendum constitutionnel) »

Limitation de l'effet des traités sur l'immigration

Marine Le Pen propose que la loi organique décide de l'autorité des traités en droit interne, notamment pour empêcher qu'ils soient invoqués dans des contentieux liés à l'immigration.

« La loi organique pourra ainsi moduler la force des traités et empêcher qu’ils soient invoqués devant les tribunaux dans des contentieux liés à l’immigration, l’asile et le statut des étrangers. »

Réservation des allocations familiales aux Français

Le programme propose de réserver les allocations familiales aux Français et de conditionner l'accès aux prestations sociales non-contributives à 5 années de travail en France.

« Réserver les allocations familiales aux Français et conditionner à 5 années de travail en France l’accès aux prestations sociales non-contributives comme le RSA (si nécessaire par référendum constitutionnel) »

Renégociation des accords de Schengen

Marine Le Pen propose une renégociation de plusieurs actes du droit communautaire, notamment pour remplacer les accords de Schengen, afin de protéger l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire.

« La situation juridique nouvelle ainsi créée devra aboutir à une renégociation de plusieurs actes du droit communautaire, notamment pour remplacer les accords de Schengen. »

Maîtrise de l'entrée des étrangers

Marine Le Pen propose que la République fixe librement les conditions d'accès au territoire national pour protéger l'identité et la sécurité du peuple français, en maîtrisant l'entrée des étrangers.

« La République fixe librement les conditions d’accès au territoire national des personnes qui ne possèdent pas la nationalité française. »

Développement des mesures d'éloignement

Marine Le Pen propose de développer les mesures d'éloignement en cas d'immigration illégale et de réprimer les entrées illégales et les aides qui leur sont apportées.

« l’action des pouvoirs publics poursuit les objectifs de la maîtrise de l’entrée des étrangers sur le territoire national, du développement des mesures d’éloignement en cas d’immigration illégale, de la répression des entrées illégales et des aides qui lui sont apportées »

Régularisation exceptionnelle des étrangers

Marine Le Pen propose que la régularisation de la situation d'un étranger puisse être décidée par décret, à titre exceptionnel, pour un motif supérieur d'intérêt national ou pour services éminents rendus à la Nation.

« la régularisation de la situation d’un étranger peut être décidée par décret délibéré en Conseil des ministres, à titre exceptionnel et pour un motif supérieur d’intérêt national ou quand l’intéressé a rendu des services éminents à la Nation. »

Interdiction de séjour pour actes illégaux

Marine Le Pen propose que la loi puisse interdire à tout étranger ayant commis un acte illégal ou contraire aux intérêts nationaux de se maintenir sur le territoire ou d'y revenir.

« La loi peut interdire à tout étranger ayant commis un acte illégal ou contraire aux intérêts nationaux de se maintenir sur le territoire ou d’y revenir. »

Limitation du regroupement familial

Marine Le Pen propose que la loi puisse interdire ou limiter le regroupement familial des étrangers.

« La loi peut interdire ou limiter le regroupement familial des étrangers. »

Conditions de présentation des demandes d'asile

Marine Le Pen propose que la loi fixe les conditions de présentation des demandes d'asile, pouvant prévoir qu'elles soient présentées en-dehors du territoire national.

« La loi fixe les conditions de présentation des demandes d’asile ; elle peut prévoir qu’elles sont présentées en-dehors du territoire national »

Conditions d'obtention du statut de réfugié

Marine Le Pen propose que la loi fixe les conditions d'obtention du statut de réfugié et la durée de ce statut, ainsi que les devoirs envers la France des personnes admises au bénéfice du droit d'asile.

« La loi fixe les conditions d’obtention du statut de réfugiés et la durée de ce statut ; elle détermine les devoirs envers la France des personnes admises au bénéfice du droit d’asile. »

Droit souverain de refuser l'entrée d'étrangers

Marine Le Pen propose que la France ait le droit souverain de refuser l'entrée d'un étranger sur son territoire, de retirer un titre de séjour ou d'éloigner tout étranger dont la présence constitue un trouble pour l'ordre public ou une menace pour ses intérêts nationaux.

« La France a en toutes circonstances le droit souverain de refuser l’entrée d’un étranger sur son territoire, de retirer un titre de séjour ou d’éloigner tout étranger dont la présence constitue un trouble pour l’ordre public ou une menace pour ses intérêts nationaux. »

Assimilation des étrangers à la société française

Marine Le Pen propose que l'attribution d'un titre de séjour à un étranger soit subordonnée à la volonté et à l'engagement du demandeur de s'assimiler à la société française, notamment en respectant l'égalité entre l'homme et la femme et la laïcité.

« L’attribution d’un titre de séjour à un étranger est subordonnée à la volonté et à l’engagement du demandeur de s’assimiler à la société française. »

Admission des étrangers selon qualifications

Marine Le Pen propose que seuls les étrangers possédant les qualifications nécessaires pour exercer des fonctions, des emplois ou des missions non pourvus par des nationaux puissent être admis à entrer, séjourner durablement et travailler en France.

« seuls peuvent être admis à entrer sur le territoire, à y séjourner durablement et à y exercer une activité professionnelle les étrangers possédant les qualifications nécessaires pour exercer des fonctions, des emplois ou des missions qui ne peuvent être exercées par des nationaux. »

Étrangers ne doivent pas être un coût pour la France

Marine Le Pen propose que les étrangers ne puissent être admis en France que s'ils justifient ne pas constituer un coût pour le système de protection sociale et les finances publiques, et qu'ils doivent avoir une assurance pour leurs frais médicaux.

« Les étrangers ne peuvent être admis à l’entrée en France que s’ils justifient ne pas constituer un coût pour le système de protection sociale et pour les finances publiques. »

Preuve de revenus suffisants pour étrangers

Marine Le Pen propose qu'un étranger résidant en France doive prouver que ses revenus ou son patrimoine sont suffisants pour subvenir à ses besoins.

« Un étranger résidant en France doit apporter la preuve que ses revenus ou son patrimoine sont suffisants pour subvenir à ses besoins. »

Départ des étudiants étrangers après études

Marine Le Pen propose que les étudiants étrangers quittent la France à la fin de leurs études, sauf si leur présence répond à un impératif d'intérêt national, auquel cas ils doivent obtenir un titre de séjour pour travailler.

« Un étudiant étranger admis sur le territoire pour y suivre des études scolaires ou universitaires doit le quitter à la fin de celles-ci. »

Exécution des décisions d'éloignement

Marine Le Pen propose que l'exécution des décisions d'éloignement des étrangers non titulaires d'un droit au séjour soit un objectif constant de l'action des pouvoirs publics.

« L’exécution des décisions d’éloignement du territoire des étrangers non titulaires d’un droit au séjour est un objectif constant de l’action des pouvoirs publics. »

Adaptation des règles d'asile en outre-mer

Marine Le Pen propose que l'exécution des dispositions relatives aux étrangers et à l'asile soit adaptée à la situation particulière des collectivités d'outre-mer.

« L’exécution dans les collectivités d’outre-mer des dispositions relatives aux étrangers et à l’asile est adaptée à leur situation particulière. »

Priorité nationale dans l'immigration

Marine Le Pen propose de mettre en œuvre le principe de priorité nationale, y compris par l'institution de sanctions pénales ou administratives.

« Mettre en œuvre le principe de priorité nationale énoncé au dernier alinéa de l’article 4-1 de la Constitution, y compris par l’institution de sanctions pénales ou administratives. »

Réduction drastique de l'immigration légale

Marine Le Pen propose de réduire l'immigration légale à 10 000 entrées par an, puis évoque un solde entre les entrées et les sorties d'immigrés.

« elle propose dans un premier temps une division par vingt de l'immigration légale, soit atteindre 10 000 entrées par an, puis évoque en 2015 cet objectif comme un solde entre les entrées d'immigrés et les sorties »

Restriction des arrivées pour vie familiale et asile

Lors de sa campagne présidentielle de 2022, Marine Le Pen souhaite restreindre de 75 % les arrivées liées à la vie familiale et au droit d'asile.

« Lors de sa campagne présidentielle de 2022, Marine Le Pen indique vouloir restreindre de 75 % les arrivées liées à la vie familiale et au droit d'asile. »

Réduction des aides sociales pour immigrés

Marine Le Pen propose de couper les aides sociales aux immigrés et clandestins pour réduire l'immigration.

« elle propose de couper les « pompes aspirantes » — aides sociales aux immigrés et clandestins, regroupement familial, droit du sol »

Acquisition de la nationalité française

Marine Le Pen estime que la nationalité française s'hérite ou se mérite et souhaite abroger la naturalisation automatique par le mariage et supprimer le droit du sol pour certains enfants nés en France.

« Marine Le Pen estime que « la nationalité française s'hérite ou se mérite ». Elle entend abroger la naturalisation « automatique » par le mariage et supprimer le droit du sol pour les enfants nés en France de parents étrangers eux-mêmes nés en France »

Utilisation de la marine nationale contre les bateaux de clandestins

Marine Le Pen préconise d'utiliser la marine nationale pour repousser les bateaux de clandestins des eaux territoriales.

« la présidente du FN préconise d'utiliser la marine nationale pour repousser « humainement » les bateaux de clandestins des eaux territoriales. »

Priorité nationale pour les Français

Marine Le Pen propose que les Français aient la priorité sur les logements, les aides sociales et les emplois par rapport aux étrangers.

« toute personne de nationalité française devrait avoir la priorité sur les logements, les aides sociales et les emplois (à compétences égales) par rapport aux étrangers. »