Institutions & démocratie selon Marine Le Pen
Constitution, référendum, mode de scrutin, Parlement, collectivités, outre-mer. 21 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Marine Le Pen.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Marine Le Pen ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Création d'un Conseil de l'Outre-mer
Marine Le Pen propose que le chef de l'État préside un Conseil de l'Outre-mer, qui se réunira au moins deux fois par an pour garantir la mise en œuvre de la politique en faveur des territoires ultramarins.
« Le chef de l’État présidera le Conseil de l’Outre-mer, qui se réunira au moins deux fois par an pour garantir la parfaite mise en œuvre »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Créer un ministère dédié à la lutte contre la fraude
Marine Le Pen propose de créer un ministère exclusivement consacré à la lutte contre la fraude, afin de mobiliser le gouvernement, les administrations et les organismes sociaux pour améliorer la détection et la répression des fraudeurs.
« La création d’un grand ministère de lutte contre la fraude est indispensable »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Création d'un grand ministère d'État pour l'Outre-mer
Marine Le Pen propose de créer un grand ministère d'État de la France d'Outre-mer et de la politique maritime pour redonner toute sa place aux Français d'Outre-mer et à leurs territoires.
« La nécessité de redonner toute sa place aux Français d’Outre-mer et à ses territoires exige qu’un grand ministère soit créé. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Vote d'une loi-programme pour l'Outre-mer
Marine Le Pen propose de voter une grande loi-programme pour 15 ans afin de créer les conditions favorables à un développement économique pérenne de l'Outre-mer.
« Le développement de l’Outre-mer nécessite une vision et une visibilité à court, moyen et long termes incarnées par le vote d’une grande loi-programme pour 15 ans »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Prévalence de la Constitution française
Marine Le Pen propose que la Constitution française prévale sur le droit international, permettant ainsi aux juges français de ne plus invoquer des traités contraires à la Constitution.
« il est en revanche indispensable de faire en sorte que la Constitution française prévale sur le droit international. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne
Marine Le Pen propose d'instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et de mettre en place la proportionnelle.
« Instaurer le Référendum d’Initiative Citoyenne et mettre en place la proportionnelle. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Moratoire de trois ans sur les sujets sociétaux
Marine Le Pen propose un moratoire de trois ans sur les sujets sociétaux, avec la possibilité d'ouvrir des débats uniquement par le biais du Référendum d'Initiative Citoyenne.
« Marine Le Pen s’engage à un moratoire de trois ans sur les sujets sociétaux ; la seule façon d’ouvrir des débats sur ces sujets ne pourra se faire pendant trois ans que par le biais du Referendum d’Initiative Citoyenne »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Simplifier l'environnement réglementaire avec les acteurs concernés
Le programme propose de lancer une simplification législative et réglementaire en collaboration avec les partenaires sociaux et les entreprises, pour identifier les normes à supprimer, clarifier ou renforcer.
« Les partenaires sociaux et les entreprises, celles-ci étant les premières concernées, seront invités à faire remonter, dès les premiers mois du quinquennat, l’ensemble des normes et réglementations qu’ils estiment devoir être supprimées, clarifiées ou, le cas échéant, renforcées. »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Livret économie/entreprises du RN, PDF de septembre 2024 (source, nouvel onglet)Reconnaissance de la communauté nationale
Marine Le Pen propose d'inscrire dans la Constitution que seule la communauté nationale est reconnue en France, pour combattre le communautarisme et le séparatisme.
« Il n’y a en France d’autre communauté reconnue que la communauté nationale. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Lancement d'une commission d'évaluation des comptes publics
Le texte prévoit le lancement d'une commission d'évaluation des comptes publics en juillet 2024.
« Lancement d’une commission d’évaluation des comptes publics Juillet 2024 »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Programme du RN pour les législatives anticipées des 30 juin et… (source, nouvel onglet)Lancement des états généraux de la simplification
Le programme propose de lancer les états généraux de la simplification en juillet 2024.
« Lancement des états généraux de la simplification Juillet 2024 »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Programme du RN pour les législatives anticipées des 30 juin et… (source, nouvel onglet)Créer un ministère d’État de la Mer
Marine Le Pen propose de créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer.
« Créer un ministère d’État de la Mer et de l’Outre-mer. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Créer un ministère de la lutte contre les fraudes
Marine Le Pen propose de créer un ministère dédié à la lutte contre les fraudes fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, et aux ententes.
« Créer un ministère de la lutte contre les fraudes (fiscales, aux cotisations et prestations sociales, aux importations, ententes, etc.). »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Faciliter la création de nouveaux syndicats
Le texte prévoit de faciliter la création de nouveaux syndicats et d'autoriser les candidatures libres pour répondre au faible taux de syndicalisation en France.
« la création de nouveaux syndicats sera facilitée et les candidatures libres autorisées. »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Livret économie/entreprises du RN, PDF de septembre 2024 (source, nouvel onglet)Réduire le nombre d'agences et autorités administratives
Le texte prévoit de supprimer une large partie des agences et autorités administratives, en réinternalisant leurs services en administration centrale ou en les déconcentrant en préfecture.
« une large partie des agences et autorités administratives sera supprimée, et les services qu’elles rendent seront réinternalisés en administration centrale et/ou déconcentrés en préfecture. »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Livret économie/entreprises du RN, PDF de septembre 2024 (source, nouvel onglet)Réserve des fonctions de souveraineté aux nationaux
Marine Le Pen propose que les fonctions inséparables de l'exercice de la souveraineté nationale ne puissent être confiées à des personnes de nationalité étrangère ou représentant une institution internationale.
« Les fonctions inséparables de l’exercice de la souveraineté nationale ne peuvent être confiées à des personnes de nationalité étrangère ou représentant une institution internationale. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Renforcement du principe d'égalité
Marine Le Pen propose de modifier la Constitution pour renforcer le principe d'égalité entre les citoyens, en ajoutant les distinctions de sexe, d'orientation sexuelle et de handicap.
« Au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après les mots : « sans distinction », sont insérés les mots : « de sexe, d’orientation sexuelle, de handicap, ». »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Protection de la langue française
Marine Le Pen propose de modifier la Constitution pour affirmer que la langue française est un élément fondamental de l'identité et du patrimoine de la France, et qu'elle est la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics.
« Elément fondamental de l’identité et du patrimoine de la France, elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Engagements internationaux et Constitution
Marine Le Pen souhaite qu'aucun engagement international contraire à la Constitution ne puisse être conclu, et que le Conseil constitutionnel puisse être saisi pour vérifier la conformité des engagements internationaux à la Constitution.
« « Aucun engagement international contraire à la Constitution ne peut être conclu. » »
Son programme · Site officiel du Rassemblement national · Programme présidentiel 2022 de Marine Le Pen (source, nouvel onglet)Instaurer un RIC législatif dans la Constitution
Le programme propose d'instaurer dans la Constitution un référendum d'initiative citoyenne (RIC) législatif pour renforcer la participation citoyenne.
« Instaurer dans la Constitution un RIC législatif »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Programme du RN pour les législatives anticipées des 30 juin et… (source, nouvel onglet)Réserver au peuple le pouvoir de modifier la Constitution
Le programme prévoit de réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution.
« Réserver au peuple seul, par référendum, le pouvoir de modifier la Constitution »
Programme de son parti · Site officiel du Rassemblement national · Programme du RN pour les législatives anticipées des 30 juin et… (source, nouvel onglet)