Immigration selon Marine Tondelier
Entrées et séjour, asile, régularisations, expulsions, nationalité. 16 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte.
Fluidifier l'accès à l'hexagone pour Mayotte
Le texte prévoit de fluidifier les voies d'accès à l'hexagone pour désenclaver Mayotte, notamment par la suppression du titre de séjour territorialisé avant 2030.
« À Mayotte Sortir d’une logique néocoloniale en supprimant les exceptions au droit commun. Fluidifier les voies d’accès à l’hexagone pour désenclaver l’île par la suppression du titre de séjour territorialisé avant 2030. »
Garantir les droits fondamentaux des exilés
Le programme propose de garantir les droits fondamentaux des personnes exilées, y compris la scolarisation de tous les enfants et l'accès à des hébergements dignes.
« Garantir les droits fondamentaux des personnes exilées : scolarisation de tous les enfants, accès à l’AME et PUMA, suppression des délais de carence, interdiction des expulsions des personnes vivant avec une Affection Longue Durée, accès à des hébergements dignes. »
Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers
Le programme propose de régulariser les travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sur la base de critères objectifs et de supprimer les OQTF automatiques.
« Arrêter la fabrique juridique des sans-papiers par la complexification croissante du droit des étrangers. Régulariser les travailleur·ses, les étudiant·es et les parents d’enfants scolarisés sur la base de critères objectifs (durée de résidence, effectivité du lien familial, durée ou promesse d’activité »
Garantir l'application du droit du sol
Le programme propose de garantir l'application du droit du sol pour les enfants nés en France, indépendamment de la situation des parents, et de faciliter l'obtention de la nationalité française.
« Garantir l’application du droit du sol pour les enfants nés en France indépendamment de la situation des parents. Supprimer le régime dérogatoire à Mayotte. Faciliter l’obtention de la nationalité française. »
Mettre fin aux violences aux frontières
Le programme propose de mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières, et d'en finir avec la rétention administrative.
« Mettre fin aux violences, à la militarisation et aux refoulements illégaux dans les zones de frontières (en particulier dans le Briançonnais et sur le littoral Nord). En finir avec la rétention administrative, coûteuse et indigne. »
Assurer un respect impartial du droit d'asile
Le programme propose de réduire les mesures dérogatoires sur l'étude de la demande d'asile et de faire respecter le principe de non-refoulement dans les pays à risque.
« Assurer un respect impartial du droit d’asile. Réduire les mesures dérogatoires sur l’étude de la demande d’asile en réservant l’usage de la procédure accélérée pour les demandes ultérieures. Faire respecter le principe de non-refoulement dans les pays à risque. »
Renforcer le soutien aux défenseurs des droits humains
Le programme propose de renforcer le soutien aux défenseurs des droits humains et aux minorités menacées par des procédures accélérées d'asile et des programmes de soutien juridique et financier.
« Renforcer le soutien aux défenseur·ses des droits humains (féministes, écologistes, LGBTQIA+, syndicalistes) et aux minorités menacées dans leur pays notamment par des procédures accélérées d’asile et des programmes de soutien juridique et financier pour leurs organisations. »
Droit à la formation en français pour étrangers
Le programme propose d'accorder un droit effectif à la formation et au français langue étrangère (FLE) pour atteindre le niveau A2, en allouant des moyens suffisants à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).
« Accorder un droit effectif à la formation et au français langue étrangère (FLE) pour atteindre le niveau A2 en accordant des moyens suffisants à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). »
Retour aux cours de FLE en présentiel
Le texte prévoit de supprimer la dématérialisation des cours de français langue étrangère (FLE) et de revenir à des cours en présentiel.
« Supprimer la dématérialisation des cours de FLE et repasser à des cours en présentiel. »
Incitation fiscale pour entreprises inclusives
Le programme propose de créer une incitation fiscale pour les entreprises qui favorisent l'inclusion des étrangers.
« Créer une incitation fiscale pour les entreprises inclusives. »
Mobilisation du parc social pour logement des étrangers
Le texte prévoit de développer l'accès au logement pour les étrangers en mobilisant le parc social et privé dans les communes peu tendues.
« Développer les accès au logement par la mobilisation du parc social et privé dans les communes peu tendues. »
Égalité de rémunération pour professionnels étrangers
Le programme propose de rémunérer les professionnels étrangers (médecins, chercheurs, ingénieurs) de façon égale et de reconnaître leurs diplômes.
« Rémunérer les professionnel·les étrangers (médecins, chercheurs, ingénieurs…) de façon égale et reconnaître leurs diplômes. »
Voies légales et sécurisées d'immigration
Le texte prévoit de créer des voies légales et sécurisées d'immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l'asile.
« Créer des voies légales et sécurisées d’immigration par une révision du Pacte européen sur la migration et l’asile. »
Répartition des migrants en Europe
Le programme propose d'améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui de Dublin, avec une répartition des migrants au prorata de la population et de la richesse d'un pays.
« Améliorer la solidarité européenne par un système alternatif à celui dit « de Dublin » par une répartition des migrant·es au prorata de la population et de la richesse d’un pays. »
Fin de l'externalisation des politiques migratoires
Le texte prévoit de mettre fin à l'externalisation des politiques migratoires et de dénoncer les accords de gestion des frontières européennes.
« Mettre fin à l’externalisation des politiques migratoires. Dénoncer les accords signés par l’Union européenne qui visent à externaliser la gestion des frontières européennes. »
Cadre juridique pour déplacés climatiques
Le texte prévoit d'ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacés climatiques, inspiré de l'Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres.
« Ouvrir une négociation internationale sur un cadre juridique pour les déplacé·es climatiques et celles et ceux qui n’auront pas les moyens de se déplacer des zones inhabitables qui permette accueil et protection – en s’inspirant de l’Agenda de la protection pour les déplacements liés aux désastres. »
D'où viennent ces mesures
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Marine Tondelier ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.