Justice selon Marine Tondelier
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 6 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Marine Tondelier.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages.
Juridiction spécialisée pour violences sexistes
Marine Tondelier propose d'instaurer une juridiction spécialisée pour les violences sexistes et sexuelles dans chaque tribunal judiciaire et cour d'assises.
« Instaurer une juridiction et des magistrat·es spécialisé·es sur les violences sexistes et sexuelles dans chaque tribunal judiciaire et dans chaque cour d’assises sur le modèle espagnol. »
Son programme · Site officiel de Marine Tondelier · Campagne présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Augmenter les moyens pour la justice
Marine Tondelier propose de créer 9000 postes de magistrats, 10 000 greffiers et 7000 attachés de justice sur 10 ans, et d'améliorer les moyens numériques de la justice.
« Plus de moyens humains et techniques pour la justice : • +9000 postes de magistrats, 10 000 greffiers et 7000 attaché·es de justice sur 10 ans. • Développer les moyens numériques de la justice et améliorer l’efficacité du logiciel Cassiopée. »
Son programme · Site officiel de Marine Tondelier · Campagne présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Spécialisation judiciaire environnementale
Marine Tondelier propose de spécialiser l’institution judiciaire sur les atteintes à l’environnement en renforçant les pôles régionaux spécialisés.
« Spécialiser l’institution judiciaire sur les atteintes à l’environnement »
Son programme · Site officiel de Marine Tondelier · Campagne présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Chambre dédiée aux contentieux environnementaux
Marine Tondelier propose de créer une chambre dédiée aux contentieux environnementaux au sein de chaque cour d’appel.
« Créer une chambre dédiée aux contentieux environnementaux au sein de chaque cour d’appel. »
Son programme · Site officiel de Marine Tondelier · Campagne présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Accès à la justice pour les associations environnementales
Marine Tondelier souhaite faciliter l’accès à la justice civile et pénale des associations agréées pour la protection de l’environnement par l’envoi systématique d’une copie des procès-verbaux d’infractions.
« Faciliter l’accès à la justice civile et pénale des associations agréées pour la protection de l’environnement et des opérateurs susceptibles de se constituer partie civile par l’envoi systématique d’une copie des procès-verbaux d’infractions »
Son programme · Site officiel de Marine Tondelier · Campagne présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)Transposition de la directive sur la criminalité environnementale
Marine Tondelier souhaite transposer immédiatement en droit français la directive européenne du 20 mai 2024 sur la criminalité environnementale.
« Transposer immédiatement en droit français la directive européenne du 20 mai 2024 sur la criminalité environnementale, qui élargit les infractions pénales, étoffe les sanctions et améliore les moyens d’enquête et la coopération entre États membres »
Son programme · Site officiel de Marine Tondelier · Campagne présidentielle 2027 (source, nouvel onglet)