Institutions & démocratie selon Emmanuel Maurel
Constitution, référendum, mode de scrutin, Parlement, collectivités, outre-mer. 47 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Emmanuel Maurel.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Emmanuel Maurel ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Promouvoir la démocratie participative
Emmanuel Maurel souhaite associer les Français aux décisions qui les concernent par la démocratie participative et le référendum.
« Il faut associer les Français aux décisions qui les concernent, par la démocratie participative, par le référendum, »
Texte signé · Site de campagne d'Emmanuel Maurel · Lettre de candidature à la primaire de la gauche d'octobre 2026 (source, nouvel onglet)Démocratiser le lieu de travail
Emmanuel Maurel propose de démocratiser le lieu de travail en permettant à tous les travailleurs de participer aux décisions.
« cela aussi sur le lieu de travail. Tous les travailleurs ont leur mot à dire, tous doivent être acteurs de leur destin. »
Texte signé · Site de campagne d'Emmanuel Maurel · Lettre de candidature à la primaire de la gauche d'octobre 2026 (source, nouvel onglet)50% de représentants salariés au CA
La GRS propose de confier aux représentants des salariés 50% des postes au conseil d'administration des entreprises pour renforcer la démocratie au travail.
« la GRS propose de confier aux représentants des salariés 50% des postes au conseil d’administration. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Constitutionnaliser la loi de 1905
Le texte prévoit de constitutionnaliser les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 pour interdire le financement des cultes et garantir la liberté de conscience.
« en constitutionnalisant les deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 qui fixe l’interdiction de subventionner les cultes quels qu’ils soient »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Interdiction des signes religieux à l'école publique
Le programme considère que l'interdiction du port de signes religieux ostensibles par les élèves de l'école publique est une mesure laïque.
« Nous considérons que l’interdiction du port de signes religieux ostensibles par les élèves de l'École publique est une mesure laïque »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Opposition au fédéralisme à la française
Le texte exprime une opposition au "fédéralisme à la française" et à tout différentialisme à la carte, affirmant que la République ne connaît qu'un seul peuple et que la loi doit rester la même pour tous.
« Nous sommes opposés au « fédéralisme à la française », comme à tout différentialisme à la carte. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Autonomie fiscale des collectivités territoriales
Le programme propose de garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales en leur fournissant des moyens réels pour financer leurs projets grâce à des ressources stables et dynamiques.
« nous garantirons l'autonomie fiscale des collectivités territoriales en leur donnant de réels moyens pour financer leurs projets grâce à des ressources stables et dynamiques »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Établissement d'une 6ème République
Le texte propose de réinitialiser les institutions pour établir une 6ème République où l’Assemblée élue en partie au scrutin proportionnel désigne le Premier ministre, et où le Président ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée nationale.
« établir une 6ème République, où l’Assemblée élue en tout ou partie au scrutin proportionnel, désigne le Premier ministre. Le Président resterait élu au suffrage universel mais ne pourrait plus dissoudre l’Assemblée nationale. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Limiter les pouvoirs présidentiels
Emmanuel Maurel propose de limiter, voire supprimer, le droit de dissolution du Président et de réduire considérablement son pouvoir de nomination pour assurer un bon équilibre démocratique.
« il faut impérativement limiter, voire supprimer le droit de dissolution du Président, et réduire considérablement son pouvoir de nomination . »
Son programme · Site de campagne d'Emmanuel Maurel · Programme pour la primaire de la gauche des 9-10 octobre 2026 (source, nouvel onglet)Promotion du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC)
Le programme soutient le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), les consultations populaires locales et souhaite que tout nouveau traité européen soit soumis à l’approbation préalable des Français.
« nous sommes fervents partisans du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), des consultations populaires locales et nous voulons que tout nouveau traité européen soit soumis à l’approbation préalable des Français »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Droit de vote des résidents étrangers aux élections locales
Le texte se déclare favorable à l'octroi du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales.
« Nous sommes favorable à l'octroi du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Instaurer une journée annuelle référendaire
Emmanuel Maurel plaide pour un recours accru à la démocratie directe en instaurant une journée annuelle référendaire où plusieurs questions, dont une partie d'initiative citoyenne, seront posées aux Français.
« Je plaide pour un recours accru à la démocratie directe, en instaurant une journée annuelle référendaire, au cours de laquelle plusieurs questions, dont une partie d’initiative citoyenne, seront posées aux Français. »
Son programme · Site de campagne d'Emmanuel Maurel · Programme pour la primaire de la gauche des 9-10 octobre 2026 (source, nouvel onglet)Régulation de la propriété des médias
Le programme propose d'imposer des règles strictes pour fragmenter la propriété des grands groupes de presse et de communication afin de garantir un débat sain et équilibré.
« il est crucial d'imposer des règles strictes pour fragmenter la propriété des grands groupes de presse et de communication. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Renforcer le rôle des corps intermédiaires
Emmanuel Maurel propose d'associer davantage les associations et les partenaires sociaux aux décisions publiques pour renforcer la démocratie.
« Elle se renforcerait en les associant davantage aux décisions publiques. »
Son programme · Site de campagne d'Emmanuel Maurel · Programme pour la primaire de la gauche des 9-10 octobre 2026 (source, nouvel onglet)Transparence et régulation des médias et réseaux sociaux
Le texte propose une refonte des règles de transparence du lobbying, un investissement dans l'économie sociale et solidaire pour des médias alternatifs, et une régulation des réseaux sociaux.
« une refonte des règles de transparence du lobbying, un investissement massif dans l'économie sociale et solidaire pour faire émerger des médias alternatifs et indépendants et une régulation ferme des réseaux sociaux sont indispensables. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Conférences annuelles avec les collectivités
Emmanuel Maurel propose d'organiser des conférences annuelles associant étroitement les collectivités territoriales pour les enjeux de planification industrielle, d'adaptation au changement climatique et d'aménagement du territoire.
« feront l’objet de conférences annuelles qui associeront étroitement les collectivités territoriales. »
Son programme · Site de campagne d'Emmanuel Maurel · Programme pour la primaire de la gauche des 9-10 octobre 2026 (source, nouvel onglet)Inverser la logique de désignation des candidats
Le programme propose d'inverser la logique actuelle en mettant d'abord l'accent sur la construction d'un projet clair et partagé avant la désignation des candidats.
« Nous proposons d’inverser la logique : d’abord le projet, ensuite la désignation. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Texte d'orientation de la GRS adopté le 6 juin 2026 (source, nouvel onglet)Appliquer la loi de 1905
Le texte prévoit d'appliquer la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, sans modification.
« Appliquer la loi de 1905 (rien que la loi mais toute la loi) ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Autoriser le droit à mourir dans la dignité
Le programme propose d'autoriser le droit à mourir dans la dignité, incluant le suicide assisté et l'euthanasie.
« Autoriser le droit à mourir dans la dignité, dont le suicide assisté et l’euthanasie ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Supprimer le Concordat en Alsace-Moselle
Le texte prévoit de supprimer le Concordat en Alsace-Moselle et les dispositions contraires à la laïcité dans les départements et régions d'Outre-Mer.
« Supprimer le Concordat en Alsace-Moselle et les dispositions contraires à la laïcité dans les départements et régions d’Outre Mer ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Renforcer les outils contre les dérives sectaires
Le programme propose de rétablir et renforcer les outils et moyens nécessaires pour combattre les dérives sectaires, comme la MIVILUDES.
« Rétablir et renforcer des outils et moyens nécessaires pour combattre les dérives sectaires comme la MIVILUDES ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Former les agents publics sur la laïcité
Le programme propose de former tous les agents de la fonction publique sur les questions de la laïcité.
« Former tous les agents de la fonction publique sur les questions de la Laïcité ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Interdire le voilement des enfants
Le texte prévoit d'interdire le voilement des enfants, en se basant sur la Convention Internationale des Droits de l'Enfant et la lutte contre les dérives sectaires.
« Interdire le voilement des enfants (au nom de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et de la lutte contre les dérives sectaires) ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Promouvoir la liberté de conscience en Europe
Le programme propose de promouvoir le respect de la liberté de conscience, et pas seulement de croyance, en Europe.
« Promouvoir le respect de la liberté de conscience (pas seulement de croyance) en Europe. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Créer des musées de l'Histoire de la colonisation et de l'esclavage
Le programme propose de créer un musée de l'Histoire de la colonisation et un musée de l'Histoire de l'esclavage et des traites négrières au sein de l'Hôtel de la Marine à Paris.
« Créer un musée de l'Histoire de la colonisation et un musée de l’Histoire de l’esclavage et des traites négrières au sein de l’Hôtel de la Marine à Paris ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Rétablir le septennat pour le président de la République
Le programme propose de rétablir le septennat, renouvelable une fois, pour l'élection du président de la République au suffrage universel, afin de le découpler du mandat législatif.
« Rétablir le septennat, renouvelable une fois, pour l’élection du président de la République au suffrage universel de façon à ce qu’il soit découplé du mandat législatif ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Réformer le mode de scrutin pour l'Assemblée nationale
Le programme propose de mêler le scrutin proportionnel et uninominal pour l'Assemblée nationale, avec un scrutin proportionnel dans les départements comptant plus de 7 députés et un scrutin majoritaire à 2 tours dans les autres.
« Mêler dans le mode de scrutin pour l'Assemblée nationale, comme au Sénat, scrutin proportionnel et uninominal : proportionnel dans les départements comptant plus de 7 députés, majoritaire à 2 tours dans les autres ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Supprimer le droit de dissolution du président
Le programme propose de supprimer le droit de dissolution du président de la République pour redonner sa place centrale au Parlement.
« supprimer le droit de dissolution du président de la République ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Faire désigner le Premier ministre par le Parlement
Le programme propose que le Premier ministre soit désigné par le Parlement pour renforcer le rôle de ce dernier.
« faire désigner le Premier ministre par le Parlement ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Supprimer le dispositif des ordonnances
Le programme propose de supprimer le dispositif des ordonnances, sauf pour les procédures de législation à droit constant, comme la codification et la transposition.
« supprimer le dispositif des ordonnances sauf pour les procédures de législation à droit constant (codification, transposition) ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Remplacer le 49.3 par une motion de censure constructive
Le programme propose de remplacer l'article 49.3 par une procédure de "motion de censure constructive" pour renforcer le rôle du Parlement.
« remplacer le 49.3 par une procédure de « motion de censure constructive » ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Élargir et développer la pratique du référendum
Le programme propose d'élargir et de développer la pratique du référendum, notamment pour la ratification par le peuple de tout nouveau traité européen et pour faciliter le référendum d'initiative partagée.
« Élargir et développer la pratique du référendum : ratification par le peuple de tout nouveau traité européen – et des traités négociés par l’UE –, facilitation du référendum d’initiative partagé en abaissant le seuil à un million de signatures d'électeurs (y compris pour abroger une loi) ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Revaloriser les traitements des fonctionnaires
Le programme propose de revitaliser les métiers de la fonction publique en revalorisant les traitements et en mettant fin au gel du point d'indice pour rattraper le décrochage subi depuis 20 ans.
« Revitaliser les métiers de la fonction publique à travers la revalorisation des traitements et la fin du gel du point d’indice pour rattraper en 5 ans le décrochage subi depuis 20 ans ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Suspendre les fermetures de services publics ruraux
Le programme propose de suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d'élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens.
« Suspendre les fermetures ou réductions de services publics dans les territoires ruraux, le temps d’élaborer des programmes concertés avec les élus et les citoyens d’adaptation aux réalités de nos petites villes et de nos campagnes ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Élargir le droit de vote aux résidents étrangers
Le programme propose d'élargir le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers vivant en France depuis plus de 5 ans.
« Élargir le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers en France depuis plus de 5 ans ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Reconnaître le vote blanc
Le programme propose de reconnaître le vote blanc pour renforcer la démocratie participative.
« Reconnaître le vote blanc ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Supprimer les "super Régions"
Le programme propose de supprimer les "super Régions" qui participent à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations.
« Supprimer les « super Régions » qui participent de fait à la désertification économique de certains territoires par la fusion physique des administrations – les salaires des fonctionnaires n'irriguant plus certaines communes ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Supprimer la métropole du Grand Paris
Le programme propose de supprimer la métropole du Grand Paris et de transférer l'essentiel de ses compétences à la Région Île-de-France, tout en rendant aux anciennes communautés d'agglomération leurs pleines compétences.
« Supprimer la métropole du Grand Paris et transférer l'essentiel de ces compétences à la Région Île-de-France après avoir rendu aux anciennes communautés d'agglomération du centre de la région parisienne leurs pleines compétences ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Interdire les allers-retours public-privé pour hauts fonctionnaires
Le programme propose d'interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hauts fonctionnaires et ceux travaillant dans des secteurs sensibles pour l'État.
« Interdire les allers-retours entre le secteur public et le secteur privé pour les hautsfonctionnaires et les fonctionnaires ayant des missions ou travaillant pour des secteurs sensibles pour l’État ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Encadrer l'action des lobbies
Le programme propose d'encadrer strictement l'action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, en garantissant la transparence et en prévoyant des sanctions.
« Encadrer strictement l'action des lobbies et groupes de pression sur le processus législatif, notamment par un processus garantissant la transparence (et comportant des sanctions) pour préserver l’indépendance de la fabrication des lois. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Fixer un maillage de services publics garantis
Le programme propose de fixer par la loi un maillage de services publics de proximité garantis par l'État, incluant une maison de santé, un bureau de poste, un distributeur de billets, un poste de police ou une brigade de gendarmerie, et une liaison de transport en commun à proximité.
« Fixer par la loi un maillage de services publics de proximité garantis par l’État : une maison de santé, un bureau de poste ainsi qu’un distributeur de billets, un poste de police ou une brigade de gendarmerie, une liaison de transport en commun à proximité ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Cadre statistique national pour services publics
Le texte prévoit de définir un cadre statistique national ou régional sur les engagements essentiels du service public, basé sur les effectifs et crédits alloués par l'État, similaire au DALO.
« Définir, sur le modèle du DALO, un cadre statistique national ou régional (Contrat de Plan) sur les engagements jugés essentiels du service public (Police, Justice, santé, éducation...) et sur la base des effectifs et crédits alloués par l’État. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Fin des appels à projets pour services publics
Le programme propose de mettre fin à la pratique des appels à projets qui a remplacé l'application du droit commun et de l'égalité d'accès aux services publics.
« Mettre fin à la pratique des Appels à projets qui s’est substituée à l’application du droit commun et de l’égalité d’accès aux services ; »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Confier l'initiative législative au Parlement et au Conseil
Le texte prévoit de confier le droit d'initiative législative, hors budget de l'Union, non seulement à la Commission européenne, mais aussi au Parlement européen et au Conseil.
« Confier le droit d’initiative législative (hors budget de l’Union) non plus seulement à la Commission, mais aussi au Parlement et au Conseil »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Abolir le Semestre Européen
Le programme propose d'abolir le Semestre Européen, qui encadre les budgets nationaux par la règle d'or budgétaire et l'obligation de réformes structurelles. En cas de refus par les partenaires, la France devra signifier son refus de l'appliquer.
« Abolir le Semestre Européen (procédure encadrant les budgets nationaux par la « règle d’or » budgétaire et l’obligation de procéder à des « réformes structurelles »). »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Associer le Parlement européen aux négociations commerciales
Le texte prévoit d'associer plus étroitement le Parlement européen aux négociations commerciales, en lui conférant un pouvoir de validation de chaque chapitre des traités de libre-échange.
« Associer plus étroitement le Parlement européen aux négociations commerciales, via un pouvoir de validation de chaque chapitre des traités de libre-échange. »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)Protéger les services publics du droit communautaire
Le texte prévoit de protéger certaines compétences, notamment celles relevant d'un service public, d'une intrusion du droit communautaire, tout en permettant la coopération européenne.
« Protéger certaines compétences, particulièrement celles relevant d’un service public d’une intrusion du droit communautaire »
Programme de son parti · Site officiel de la Gauche républicaine et socialiste · Programme de la GRS pour la présidentielle et les législatives… (source, nouvel onglet)