Justice selon Gabriel Attal
Tribunaux, peines, magistrats, droits et libertés. 13 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte. Voir la fiche de Gabriel Attal.
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages. Les lignes marquées « Programme de son parti » viennent de textes du parti, pas de déclarations personnelles de Gabriel Attal ; un texte d'une campagne passée est daté à côté de sa source.
Multiplier les internats pour jeunes à la dérive
Le texte prévoit de permettre aux parents d'envoyer leurs enfants en internat pour les éloigner de mauvaises fréquentations, en utilisant les places d'internat disponibles en France.
« nous proposons de permettre aux parents qui le demandent d’envoyer leurs enfants en internat, notamment pour les couper de leurs mauvaises fréquentations. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Réduire le délai d'exécution des TIG à 3 mois
Le texte prévoit de réduire le délai d'exécution des Travaux d'intérêt général à 3 mois maximum, en incitant les parquets à prioriser leur exécution et en mettant en place des pôles TIG dans les services de probation.
« Il convient donc de réduire considérablement le délai d’exécution des TIG, à 3 mois maximum. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Création d'un Parquet national Cyber
Le programme propose de créer un Parquet national Cyber, constitué de magistrats spécialement formés, pour traiter les enquêtes les plus complexes en matière de cybercriminalité.
« Création d’un Parquet national Cyber La montée en puissance de la section J3 en parquet national, constitué de magistrats spécialement formés permettra un traitement des enquêtes les plus pointues et les plus importantes en matière de cybercriminalité. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Renforcer le réseau de cyber-enquêteurs européens
Le texte prévoit de renforcer le réseau de cyber-enquêteurs au niveau européen pour améliorer les capacités d'action dans les enquêtes cyber.
« Renforcer notre réseau de cyber-enquêteurs européens Le niveau européen est souvent le bon pour mener des enquêtes cyber et avoir plus de capacité d’action dans les investigations. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Porter une loi-cadre contre les violences sexuelles et sexistes
Le programme propose d'adopter une loi-cadre contre les violences sexuelles et sexistes, incluant des mesures comme l'extension du principe de prescription glissante et l'accumulation des circonstances aggravantes en matière de viol.
« Porter une loi-cadre contre les violences sexuelles et sexistes Cette loi comportera notamment les mesures suivantes, pour améliorer la prise en charge des victimes et renforcer l’efficacité de notre lutte contre les violences sexuelles et sexistes : > étendre le principe de prescription glissante aux victimes »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Augmenter les places d'hébergement d'urgence pour victimes
Le texte prévoit d'augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence pour les victimes de violences sexuelles et sexistes.
« Nous proposons également : > d’augmenter le nombre de places d’hébergement d’urgence pour les victimes de violences sexuelles et sexistes ; »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Former les acteurs judiciaires aux violences sexistes et sexuelles
Le programme propose de mieux former l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire à la spécificité des violences sexistes et sexuelles, y compris les experts psychologues et psychiatres.
« de mieux former l’ensemble des acteurs de la chaine judiciaire à la spécificité des violences sexistes et sexuelles, y compris les experts psychologues et psychiatres dont les rapports sont déterminants, tant pour que la caractérisation de l’infraction que pour la détermination du préjudice et des dommages et intérêts. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Accompagnement pour victimes de publications sans consentement
Le texte prévoit de fonder un accompagnement spécifique pour les victimes de publications sans consentement d'images à caractère sexuel en ligne.
« Nous souhaitons également fonder un accompagnement spécifique pour les victimes de publications sans consentement d’images à caractère sexuel en ligne (photos, vidéos, montages, deepfake…), un fléau en pleine expansion. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Ouvrir les ordonnances de protection aux enfants
Le programme propose d'élargir les critères des ordonnances de protection aux cas de violences sur les enfants dans un cercle familial proche.
« Ouvrir les ordonnances de protection aux enfants Les critères des ordonnances de protection seront élargis aux cas de violences sur les enfants dans un cercle familial proche. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Créer un délit de contrainte au port du voile
Le programme propose de créer un délit pour sanctionner les personnes qui forcent une femme à porter le voile, considérant cela comme une atteinte à sa dignité.
« nous proposons de créer un délit de contrainte au port du voile contre les personnes qui forcent à se voiler. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Créer un délit d'entrisme
Le programme propose de compléter le délit de séparatisme par un délit d'entrisme, sanctionnant l'appel à refuser les lois de la République ou l'imposition de règles contraires.
« Ce délit doit être complété par un délit d’entrisme sanctionnant l’appel à refuser les lois de la République ou la volonté d’imposer dans un territoire ou une association des règles contraires à celles de la République. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Permettre le testing individuel pour prouver la discrimination
Le programme propose de permettre le testing individuel pour établir l'existence d'une discrimination, ouvrant ainsi la voie à la réparation pour la victime.
« Le testing individuel vise à établir l’existence d’une discrimination et, ainsi, à ouvrir la voie à la réparation pour la victime. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)Lancer des campagnes de testing collectif en milieu professionnel
Le programme propose de lancer des campagnes de testing collectif en milieu professionnel pour mesurer les discriminations à l'embauche et publier les résultats.
« Doter la DILCRAH d’un service de testing organisé et lancer une campagne de testing en milieu professionnel massif. »
Programme de son parti · Parti Renaissance · Convention thématique Renaissance du 26 mai 2025 (source, nouvel onglet)