Logement selon Jérôme Guedj
Loyers, construction, logement social, propriété, rénovation. 16 mesures sourcées, chacune avec sa citation exacte.
Adapter les SCOT et PLU au vieillissement
Intégrer le défi du vieillissement démographique dans les Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) pour mieux répondre aux besoins des personnes âgées.
« L’article Ier vise à intégrer le défi du vieillissement démographique dans les Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU). »
Intégrer le vieillissement dans les OAP
Inclure le vieillissement démographique et les solidarités intergénérationnelles dans les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) pour adapter les espaces publics et logements aux personnes âgées.
« L’article 2 intègre le vieillissement démographique et les solidarités intergénérationnelles dans les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) du code de l’urbanisme. »
Faciliter les résidences seniors en ville
Adapter les contraintes des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) pour permettre l'implantation de résidences services seniors en cœur de ville, en dérogeant à certaines règles de construction.
« L’article 3 vise à adapter les contraintes des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) à la volonté d’implanter les résidences services seniors en cœur de ville. »
Financer les résidences autonomie par des prêts PLUS
Jérôme Guedj propose de financer les résidences autonomie par des prêts locatifs aidés PLUS pour favoriser l'accès des personnes âgées modestes à ces structures.
« L’article 5 propose de financer les résidences autonomie par des prêts locatifs aidés PLUS. »
Planification de l'habitat inclusif par les départements
Jérôme Guedj propose de donner compétence aux départements pour planifier l'installation des formes d'habitat inclusif.
« L’article 7 donne compétence aux départements pour planifier l’installation des formes d’habitat inclusif. »
Renforcer le rôle de la CNSA dans l'habitat inclusif
Jérôme Guedj propose de renforcer le rôle de la CNSA dans la politique d'habitat inclusif en France pour assurer un accès égal et de qualité.
« L’article 8 renforce le rôle de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans la politique d’habitat inclusif en France. »
Logement des salariés dans les résidences autonomie
Jérôme Guedj propose de permettre aux salariés d'un organisme gérant une résidence autonomie de se loger dans cette résidence.
« L’article 9 propose de permettre aux personnes salariées d’un organisme gérant une résidence autonomie, de se loger dans cette résidence. »
Développer les colocations en intermédiation locative
Jérôme Guedj propose de développer les colocations en intermédiation locative pour offrir des solutions de logement adaptées aux personnes en perte d'autonomie.
« L’article 10 a pour objectif de développer les colocations en intermédiation locative. »
Évaluation des besoins d'adaptation pour l'APA
Jérôme Guedj propose de rendre obligatoire l'évaluation des besoins d'adaptation du logement pour chaque demande d'APA.
« L’article 12 prévoit qu’une évaluation des besoins d’adaptation de l’habitat soit réalisée pour chaque personne demandant à accéder aux prestations fournies grâce à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). »
Déménagements dans le parc social pour personnes âgées
Jérôme Guedj propose de permettre aux organismes HLM de proposer à leurs locataires âgés de déménager dans un habitat plus adapté sans coût supplémentaire.
« L’article 15 a pour objet de permettre aux organismes d’habitations à loyer modéré de proposer à leurs locataires en situation de perte d’autonomie de déménager dans un autre habitat à loyer modéré de leur parc qui serait plus adapté à leurs situations. »
Intégration des ergothérapeutes dans les travaux de logement
Les ergothérapeutes doivent être systématiquement intégrés dans les équipes médico-sociales pour l'aménagement des logements des personnes âgées, afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques.
« L’article 18 vise à intégrer systématiquement les ergothérapeutes dans les travaux de logement. »
Location pour personnes en perte d'autonomie
Les organismes peuvent louer des logements à des entités agréées pour les sous-louer à des personnes âgées ou handicapées, éventuellement en colocation.
« les organismes mentionnés à l’article L. 411‑2 peuvent louer aux organismes bénéficiant de l’agrément relatif à l’intermédiation locative et à la gestion locative sociale prévu à l’article L. 365‑4 des logements bénéficiant des autorisations spécifiques prévues au troisième alinéa du III de l’article L. »
Norme de construction pour le vieillissement
Une nouvelle norme de construction est créée pour adapter les bâtiments à la transition démographique, en tenant compte des besoins des personnes en perte d'autonomie.
« Créer une norme de construction d’habitats adaptés au vieillissement »
Services pour locataires en perte d'autonomie
Les organismes HLM peuvent proposer des services pour aider les locataires en perte d'autonomie à rester chez eux en sécurité.
« Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent proposer à leurs locataires en situation de perte d’autonomie des services en vue de favoriser leur maintien à domicile dans des conditions minimales de sécurité et de santé physique et mentale. »
Déménagement pour locataires en perte d'autonomie
Les organismes HLM peuvent proposer aux locataires en perte d'autonomie de déménager vers un logement plus adapté, sans augmentation de loyer.
« Les organismes d’habitations à loyer modéré peuvent proposer à leurs locataires en situation de perte d’autonomie de déménager dans un autre habitat à loyer modéré de leur parc. »
Développement des maisons de générations
Les maisons de générations peuvent gérer plusieurs établissements et services sociaux, en priorité dans des lieux recensés par France Tiers-Lieux.
« Une maison de générations peut gérer plusieurs des établissements et services mentionnés au I de l’article L. 312‑1 du présent code, à l’exception de ceux mentionnés aux 4° et 14° du même article. »
D'où viennent ces mesures
Chaque mesure cite sa source mot pour mot et y renvoie ; les titres et résumés sont rédigés par une IA à partir de ces passages.