sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

Résultat global

Pour

131

Contre

213

Abstention

1

Non-votant·e·s

3

Vote par groupe parlementaire

• Groupe Les Républicains(Les Républicains)Majorité : Contre
  0 pour128 contre0 abst.2 non-vot.sur 130 membres
• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain(SER)Majorité : Pour
  65 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 65 membres
• Groupe Union Centriste et Indépendants(UCI)Majorité : Contre
  0 pour58 contre1 abst.0 non-vot.sur 59 membres
• Groupe Les Indépendants - République et Territoires(Les Indépendants)Majorité : Contre
  0 pour20 contre0 abst.0 non-vot.sur 20 membres
• Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants(RDPI)Majorité : Pour
  15 pour3 contre0 abst.1 non-vot.sur 19 membres
• Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky(CRCE-K)Majorité : Pour
  18 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 18 membres
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen(RDSE)Majorité : Pour
  17 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 17 membres
• Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires(GEST)Majorité : Pour
  16 pour0 contre0 abst.0 non-vot.sur 16 membres
• Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe(NI)Majorité : Contre
  0 pour4 contre0 abst.0 non-vot.sur 4 membres

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

346 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Le décompte officiel et la liste ci-dessous diffèrent : pour 131 au décompte officiel, 130 dans la liste ; contre 213 au décompte officiel, 212 dans la liste. Un vote n'apparaît dans la liste que s'il a pu être rattaché à une fiche d'élu·e lors de l'import des données. Le décompte officiel fait foi.