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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéEnsemble du texteVote n° 49session 2026-2027

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Source officielle : scrutin n° 49 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

343votants

Pour
343
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
343
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
343 voix
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La loi concernée

Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

Examen SénatProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (343)

Afficher les 319 autres

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.