SénatAdoptéArticleVote n° 93session 2026-2027
L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Résultat du vote
Adopté
342votants
- Pour
- 214
- Contre
- 124
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 338
- Non-votants
- 6
- Écart entre pour et contre
- 90 voix
La loi concernée
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Examen SénatProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Groupe Les RépublicainsLes RépublicainsMajorité pour
122 pour0 contre0 abstention2 non-votants122 votants sur 124 membres
- Groupe Union Centriste et IndépendantsUCIMajorité pour
62 pour0 contre0 abstention1 non-votant62 votants sur 63 membres
- Groupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSERMajorité contre
0 pour62 contre0 abstention62 votants sur 62 membres
- Groupe du Rassemblement Démocratique et Social EuropéenRDSEMajorité contre
0 pour14 contre4 abstentions18 votants sur 18 membres
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 18 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 16 membres
- Groupe Union Nationale pour les TerritoiresUNTMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
- Groupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 15 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 14 membres
0 pour0 contre0 abstention3 non-votants0 votant sur 3 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice
348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr
Pour (214)
- Marie-Do AeschlimannLes Républicains
- Rodolphe AlexandreRDPI
- Géraldine AmourouxLes Républicains
- Jean-Claude AnglarsLes Républicains
- Jocelyne AntoineUCI
- Jean-Michel ArnaudUCI
- Véronique BaudeLes Républicains
- Arnaud BazinLes Républicains
- Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains
- Bruno BelinLes Républicains
- Marie-Jeanne BellamyLes Républicains
- Nicolas BelloirLes Républicains
- Nadine BellurotLes Républicains
- Catherine BelrhitiLes Républicains
- Serge BerardLes Républicains
- Martine BerthetLes Républicains
- Marie-Pierre Bessin-GuérinLes Indépendants
- Annick BillonUCI
- Olivier BitzUCI
- Jean-Baptiste BlancLes Républicains
- Régis BlanchetUCI
- Yves BleunvenUCI
- Pierre BoileauLes Républicains
- Christine Bonfanti-DossatLes Républicains
Afficher les 190 autresReplier la liste
- François BonhommeLes Républicains
- François BonneauUCI
- Alexandra Borchio FontimpLes Républicains
- Julien BounieLes Républicains
- Corinne BourcierLes Indépendants
- Brigitte BourguignonUCI
- Jean-Marc BoyerLes Républicains
- Valérie BoyerLes Républicains
- Jean-Luc BraultUCI
- Jacques BreillatLes Indépendants
- Max BrissonLes Républicains
- Florent BrunetLes Républicains
- Christian BruyenLes Républicains
- Laurent BurgoaLes Républicains
- Frédéric BuvalRDPI
- Alain CadecLes Républicains
- Olivier CadicUCI
- Guislain CambierUCI
- Christian CambonLes Républicains
- Agnès CanayerLes Républicains
- Michel CanévetUCI
- Vincent Capo-CanellasUCI
- Emmanuel CapusLes Indépendants
- Marie-Claire Carrère-GéeLes Républicains
- Anne Chain-LarchéLes Républicains
- Cédric ChevalierLes Indépendants
- Guillaume ChevrollierLes Républicains
- Olivier CigolottiUCI
- Marie-Carole CiuntuLes Républicains
- Pascal CosteLes Républicains
- Édouard CourtialUCI
- Pierre CuypersLes Républicains
- Laure DarcosLes Indépendants
- Mathieu DarnaudLes Républicains
- Marc-Philippe DaubresseLes Républicains
- Marta de CidracLes Républicains
- Sonia de La ProvôtéUCI
- Albéric de MontgolfierLes Républicains
- Maxence de RugyLes Républicains
- Vincent DelahayeUCI
- Bernard DelcrosUCI
- Jean-Marc DeliaLes Républicains
- Stéphane DemillyUCI
- Brigitte DevésaUCI
- Franck DhersinUCI
- Catherine Di FolcoLes Républicains
- Élisabeth DoineauUCI
- Isabelle DollingerUCI
- Dimitri DoussotLes Républicains
- Sabine DrexlerLes Républicains
- Frédéric DuchéLes Indépendants
- Alain DuffourgUCI
- Catherine DumasLes Républicains
- Françoise DumontLes Républicains
- Laurent DuplombLes Républicains
- Bertrand DupontLes Républicains
- Dominique Estrosi SassoneLes Républicains
- Jacqueline Eustache-BrinioLes Républicains
- Agnès EvrenLes Républicains
- Daniel FargeotUCI
- Isabelle FlorennesUCI
- Philippe FolliotUCI
- Stéphane FouassinRDPI
- Joseph FrancisLes Républicains
- Nicolas FricoteauxRDPI
- Édouard FritchLes Républicains
- Amel GacquerreUCI
- Laurence GarnierLes Républicains
- Fabien GenetLes Républicains
- Daniel GibbsLes Républicains
- Béatrice GosselinLes Républicains
- Nathalie GouletUCI
- Daniel GremilletLes Républicains
- Jacques GrosperrinLes Républicains
- Jocelyne GuidezUCI
- Christophe GuilloteauLes Républicains
- Nadège HavetRDPI
- Ludovic HayeUCI
- Olivier HennoUCI
- Loïc HervéUCI
- Christine HerzogUCI
- Jean HingrayUCI
- Alain HoupertLes Républicains
- Marie-Lise HousseauUCI
- Jean-Raymond HugonetLes Républicains
- Benjamin HuinRDPI
- Jean-François HussonLes Républicains
- Xavier IacovelliRDPI
- Corinne ImbertLes Républicains
- Micheline JacquesLes Républicains
- Lauriane JosendeLes Républicains
- Else JosephLes Républicains
- Muriel JourdaLes Républicains
- Roger KaroutchiLes Républicains
- Loïc KervranLes Indépendants
- Khalifé KhaliféLes Républicains
- Christian KlingerLes Républicains
- Bertrand LabarLes Républicains
- Laurent LafonUCI
- Marc LaménieLes Indépendants
- Michel LaugierUCI
- Christine LavardeLes Républicains
- Ronan Le GleutLes Républicains
- Dominique Le MènerLes Républicains
- Patrick LeclercLes Indépendants
- Antoine LefèvreLes Républicains
- Jean-Baptiste LemoyneRDPI
- Pierre-Antoine LeviUCI
- Martin LévrierRDPI
- Anne-Catherine LoisierUCI
- Jean-François LongeotUCI
- Vincent LouaultLes Indépendants
- Viviane MaletLes Républicains
- Claude MalhuretLes Indépendants
- Alain MarcUCI
- David MargueritteLes Républicains
- Hervé MarseilleUCI
- Pascal MartinUCI
- Pauline MartinLes Républicains
- Hervé MaureyUCI
- Pierre MédevielleUCI
- Thierry MeignenLes Républicains
- Franck MenonvilleUCI
- Marie MercierLes Républicains
- Annick MerleLes Républicains
- Damien MichalletLes Républicains
- Brigitte MicouleauLes Républicains
- Marie-Pierre MissiouxLes Républicains
- Jean-Marie MizzonUCI
- Thani Mohamed SoilihiRDPI
- Catherine Morin-DesaillyUCI
- Philippe MouillerLes Républicains
- Marie-Pierre MoutonLes Républicains
- Laurence Muller-BronnLes Républicains
- Renaud MuselierUCI
- Solanges NadilleRDPI
- Georges NaturelUCI
- Anne-Marie NédélecLes Républicains
- Nathalie NiesonRDPI
- Sylviane NoëlLes Républicains
- Olivier PaccaudLes Républicains
- Jean-Jacques PanunziLes Républicains
- Vanina Paoli-GaginLes Indépendants
- Paul Toussaint ParigiUCI
- Anne-Sophie PatruUCI
- Jean-Gérard PaumierLes Républicains
- Cyril PellevatUCI
- Clément PernotLes Républicains
- Cédric PerrinLes Républicains
- Ryan PersaudRDPI
- Stéphane PiednoirLes Républicains
- Bernard PilleferUCI
- Christophe PlassardLes Indépendants
- Kristina PluchetLes Républicains
- Sophie PrimasLes Républicains
- Frédérique PuissatLes Républicains
- Virginie QuentinLes Républicains
- Didier RambaudRDPI
- Jean-François RapinLes Républicains
- Évelyne Renaud-GarabedianLes Républicains
- Bruno RetailleauLes Républicains
- Hervé ReynaudLes Républicains
- Samir RhiminiLes Républicains
- Olivia RichardUCI
- Olivier RietmannLes Républicains
- Alexis RobinLes Républicains
- Bruno RojouanLes Républicains
- Anne-Sophie RomagnyUCI
- Marie-Ange RousselotRDPI
- Jean-Luc RuelleLes Républicains
- Denise Saint-PéUCI
- Dominique SantoniLes Républicains
- Hugues SauryLes Républicains
- Stéphane SautarelLes Républicains
- Elsa SchalckLes Républicains
- Marc SénéLes Républicains
- Bruno SidoLes Républicains
- Christian SimonLes Républicains
- Jean SolLes Républicains
- Nadia SollogoubUCI
- Laurent SomonLes Républicains
- Francis SzpinerLes Républicains
- Lana TetuanuiUCI
- Lafaele TukumuliRDPI
- Sylvie Valente Le HirLes Républicains
- Anne VentalonLes Républicains
- Dominique VérienUCI
- Cédric VialLes Républicains
- Jean Pierre VogelLes Républicains
- Louis VogelUCI
Contre (124)
- Cathy Apourceau-PolyCRCE-K
- Viviane ArtigalasSER
- François AubeyRDSE
- Jérémy BacchiCRCE-K
- Pierre BarrosCRCE-K
- Alexandre BasquinCRCE-K
- Audrey BélimSER
- Guy BenarrocheGEST
- Grégory BlancGEST
- Florence Blatrix ContatSER
- Nicole BonnefoySER
- Christine BostSER
- Denis BouadSER
- Manon BouquinUNT
- Hussein BourgiSER
- Fabien BraviUNT
- Sophie Briante GuillemontRDSE
- Isabelle BriquetSER
- Ian BrossatCRCE-K
- Colombe BrosselSER
- Céline BrulinCRCE-K
- Marie-Pierre CalletUNT
- Marion CanalèsSER
- Rémi CardonSER
Afficher les 100 autresReplier la liste
- Marie-Arlette CarlottiSER
- Maryse CarrèreRDSE
- Laurent CastilloUNT
- Christophe ChaillouSER
- Yan ChantrelSER
- Catherine ConconneSER
- Hélène Conway-MouretSER
- Evelyne Corbière NaminzoCRCE-K
- Jean-Pierre CorbisezCRCE-K
- Bastien CoritonSER
- Thierry CozicSER
- Cécile CukiermanCRCE-K
- Thierry d'AigremontUNT
- Forough DadkhahSER
- Karine DanielSER
- Ronan DantecGEST
- Jérôme DarrasSER
- Raphaël DaubetRDSE
- Marie-Pierre de La GontrieSER
- Edwige DiazUNT
- Thomas DossusGEST
- Aymeric DuroxUNT
- Vincent ÉbléSER
- Frédérique EspagnacSER
- Sébastien FagnenSER
- Claudie Faucon MejeanSER
- Rémi FéraudSER
- Corinne FéretSER
- Julie FrêcheSER
- Gaëlle FrontoniUNT
- Magali Gasto OustricRDSE
- Fabien GayCRCE-K
- Frank GilettiUNT
- Hervé GilléSER
- Annick GirardinRDSE
- Éric GoldRDSE
- Guillaume GontardGEST
- Sylvie Goy-ChaventUNT
- Michelle GréaumeCRCE-K
- Philippe GrosvaletRDSE
- Antoinette GuhlGEST
- Joshua HochartUNT
- Olivier JacquinSER
- Yannick JadotGEST
- Patrice JolySER
- Bernard JomierGEST
- Sylvie JosserandUNT
- Patrick KannerSER
- Éric KerroucheSER
- Gérard LahellecCRCE-K
- Ahmed LaouedjRDSE
- Annie Le HouerouSER
- Marie-Claude LermytteRDSE
- Carine LeroyUNT
- Léon LevasseurUNT
- Audrey LinkenheldSER
- Jean-Jacques LozachSER
- Monique LubinSER
- Victorin LurelSER
- Marianne MargatéCRCE-K
- Arnaud MartheySER
- Michel MassetRDSE
- Paulette MatraySER
- Akli MellouliGEST
- Serge MérillouSER
- Jean-Jacques MichauRDSE
- Corinne NarassiguinSER
- Mathilde OllivierGEST
- Saïd Omar OiliSER
- Alexandre OuizilleSER
- Pierre OuzouliasCRCE-K
- Guylène PantelRDSE
- Marc PéréGEST
- Sebastien PlaSER
- François RebsamenSER
- Christian Redon-SarrazySER
- Pernelle RichardotSER
- Sylvie RobertSER
- Pierre-Alain RoironSER
- Carole RolandoSER
- David RosSER
- Laurence RossignolSER
- Jean-Yves RouxRDSE
- Daniel SalmonGEST
- Pascal SavoldelliCRCE-K
- Ghislaine SenéeGEST
- Silvana SilvaniCRCE-K
- Anne SouyrisGEST
- Thierry SuaudSER
- Christopher SzczurekUNT
- Rachid TemalSER
- Jean-Claude TissotSER
- Simon UzenatSER
- Mickaël ValletSER
- Marie-Claude VaraillasCRCE-K
- Jean-Marc Vayssouze-FaureSER
- Mélanie VogelGEST
- Michaël WeberSER
- Robert Wienie XowieCRCE-K
- Adel ZianeSER
Abstention (4)
Non-votants (6)
- Gabriel AmardNI
- Gérard LarcherLes Républicains
- Sébastien MichelLes Républicains
- Paul MougenotNI
- Pierre Jean RochetteNI
- Sylvie VermeilletUCI
Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.