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SénatRejetéAmendementVote n° 95session 2026-2027

L'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Source officielle : scrutin n° 95 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

342votants

Pour
80
Contre
214
Abstentions
48
Suffrages exprimés
294
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
134 voix
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L'amendement n° 940, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

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Pour (80)

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Contre (214)

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Abstention (48)

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Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.