L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 1002 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
51votants
- Pour
- 14
- Contre
- 37
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 51
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention1 non-votant8 votants sur 94 membres
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 47 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour3 contre0 abstention4 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 33 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
51 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (14)
Contre (37)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Christophe BarthèsRN
- Karim Ben CheikhECOS
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Iñaki EchanizSOC
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Sébastien HumbertRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Philippe JuvinDR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Robert Le BourgeoisRN
Afficher les 13 autresReplier la liste
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.