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Le vote des député·e·s

Qui a voté quoi sur Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Le vote montré ici : le plus récent sur ce texte

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

RejetéAmendementAssemblée nationaleVote n° 999

Cette loi a donné lieu à 16 votes publics à l’Assemblée, dont aucun sur l’ensemble du texte. Celui-ci est le plus récent.

Résultat de ce vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47votants

Pour
15
Contre
31
Abstention
1
Suffrages exprimés
46
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
16 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Le vote de chaque député·e

47 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (15)

Contre (31)

Afficher les 19 autres

Abstention (1)

Les 15 autres votes sur cette loi

Du plus récent au plus ancien. Chaque vote a sa page, avec le détail groupe par groupe et nom par nom.

Afficher les 9 votes suivants

La loi : Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

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