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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1013scrutin public ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1013 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

41votants

Pour
33
Contre
2
Abstentions
6
Suffrages exprimés
35
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
31 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

41 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (33)

Contre (2)

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.