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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéSous-amendementVote n° 1004scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1004 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

48votants

Pour
26
Contre
22
Abstention
0
Suffrages exprimés
48
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
4 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

48 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (26)

Contre (22)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.