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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1326scrutin public ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1326 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

128votants

Pour
96
Contre
24
Abstentions
8
Suffrages exprimés
120
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
72 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Actuellement, ces grandes villes ont des systèmes électoraux spécifiques qui diffèrent du reste de la France. Le texte cherche à modifier le code électoral pour adapter ces systèmes, notamment en ce qui concerne la répartition des sièges et la désignation des candidats. Cette réforme intervient dans un contexte où la gouvernance des grandes métropoles est souvent critiquée pour son manque de représentativité et de clarté dans la répartition des pouvoirs entre les mairies centrales et les arrondissements.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (96)

Afficher les 72 autres

Contre (24)

Abstention (8)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.