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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1573scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1573 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

187votants

Pour
154
Contre
32
Abstention
1
Suffrages exprimés
186
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
122 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant la montée des actes antisémites et des discours de haine dans les établissements d'enseignement. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des mesures spécifiques de formation et de signalement liées à ces problématiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

187 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (154)

Afficher les 130 autres

Contre (32)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.