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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 2879scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2879 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

226votants

Pour
46
Contre
179
Abstention
1
Suffrages exprimés
225
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
133 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant la montée des actes antisémites et des discours de haine dans les établissements d'enseignement. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des mesures spécifiques de formation et de signalement liées à ces problématiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

226 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (46)

Afficher les 22 autres

Contre (179)

Afficher les 155 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.