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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 2878scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2878 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

112votants

Pour
37
Contre
75
Abstention
0
Suffrages exprimés
112
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
38 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à modifier le cadre juridique relatif à la rétention des étrangers condamnés pour des faits graves et présentant un risque de récidive. Elle intervient dans un contexte où les autorités cherchent à renforcer les mesures de sécurité et de contrôle des personnes considérées comme menaçantes pour l'ordre public. Le texte modifie plusieurs articles du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment en ce qui concerne les conditions de rétention et d'éloignement des étrangers.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

112 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (37)

Afficher les 13 autres

Contre (75)

Afficher les 51 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.