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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 1575scrutin public ordinaire

L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1575 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

129votants

Pour
43
Contre
86
Abstention
0
Suffrages exprimés
129
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
43 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Elle répond à des préoccupations croissantes concernant la montée des actes antisémites et des discours de haine dans les établissements d'enseignement. Le cadre juridique existant est modifié pour intégrer des mesures spécifiques de formation et de signalement liées à ces problématiques.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (43)

Afficher les 19 autres

Contre (86)

Afficher les 62 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.