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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1606scrutin public ordinaire

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1606 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

110votants

Pour
92
Contre
18
Abstention
0
Suffrages exprimés
110
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
74 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à répondre à la problématique des déserts médicaux en France, où l'accès aux soins est limité dans certaines zones. Il modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale et du code de l'éducation pour améliorer la formation des professionnels de santé et garantir un accès de proximité aux soins. La proposition de loi a été déposée le 25 mars 2025 et s'inscrit dans un cadre législatif existant qui cherche à renforcer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

110 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (92)

Afficher les 68 autres

Contre (18)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.