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Santé
Ardbd · CC BY-SA 4.0 · Wikimedia
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 12 février 2025· Dernière action : 26 mai 2026

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Santé
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte vise à répondre à la problématique des déserts médicaux en France, où l'accès aux soins est limité dans certaines zones. Il modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale et du code de l'éducation pour améliorer la formation des professionnels de santé et garantir un accès de proximité aux soins. La proposition de loi a été déposée le 25 mars 2025 et s'inscrit dans un cadre législatif existant qui cherche à renforcer l'offre de soins sur l'ensemble du territoire.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 1« L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 6° ainsi rédigé »
  2. [2] Article 3 · alinéa 1« L’article L. 632‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié »
  3. [3] Article 3 · alinéa 5« L’article L. 6141‐2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles législatifs pour améliorer l'accès aux soins dans les zones médicalement sous-dotées. Il introduit un nouvel alinéa dans le code de la sécurité sociale pour permettre aux patients de bénéficier d'une prise en charge même s'ils ne désignent pas de médecin traitant. Il modifie également le code de l'éducation pour garantir des formations médicales dans chaque département, en particulier dans les zones à offre de soins insuffisante. Enfin, il impose la création d'un centre hospitalier universitaire dans chaque région.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« Lorsque le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant »
  2. [2] Article 3 · alinéa 2« de manière à garantir un accès de proximité sur l’ensemble du territoire national »
  3. [3] Article 3 · alinéa 4« Les unités de formation et de recherche en santé proposent dans chaque département des enseignements »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les patients dans les zones médicalement sous-dotées pourront bénéficier d'une prise en charge même sans médecin traitant désigné. Les formations médicales seront renforcées dans chaque département, ce qui pourrait augmenter le nombre de professionnels de santé dans ces zones. De plus, chaque région devra disposer d'un centre hospitalier universitaire d'ici le 1er janvier 2030, ce qui pourrait améliorer l'accès aux soins spécialisés. La mise en œuvre de ces mesures sera accompagnée d'une compensation financière pour l'État et les organismes de sécurité sociale par le biais d'une taxe sur les tabacs.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« Lorsque le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant »
  2. [2] Article 5 · alinéa 1« La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle »
ExempleCas concret avant/après

Julien, habitant d'une zone rurale, a du mal à trouver un médecin traitant et n'a pas accès à des soins réguliers. Actuellement, il ne peut pas bénéficier d'une prise en charge sans médecin désigné. Avec ce texte, s'il ne parvient pas à désigner un médecin, il pourra tout de même recevoir des soins. De plus, la formation de nouveaux médecins dans sa région pourrait améliorer l'accès aux soins à l'avenir.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 2« Lorsque le patient ne parvient pas à désigner un médecin traitant »
  2. [2] Article 3 · alinéa 4« Les unités de formation et de recherche en santé proposent dans chaque département des enseignements »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N51516.