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Santé
DéposéRésolution Article 34-1

Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

Ce texte arrive dans un contexte de canicule récurrente qui met en lumière les insuffisances du système de santé français. Les établissements de santé, tels que les hôpitaux et EHPAD, ne sont pas adaptés aux fortes chaleurs, ce qui affecte la prise en charge des patients et les conditions de travail des soignants. Les températures excessives augmentent les risques sanitaires, notamment pour les populations vulnérables. Le texte souligne la nécessité d'un plan d'urgence pour faire face à ces défis, en réponse à des années de sous-investissement dans le secteur hospitalier.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 3« la canicule met de nouveau en exergue les failles de notre système de santé. »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 13« il est nécessaire d’engager un grand plan d’adaptation de nos établissements de santé. »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 18« le système se retrouve toujours plus vite en tension. »
  4. [4] Exposé des motifs · alinéa 20« L’hôpital doit retrouver sa capacité à accueillir et soigner dans de bonnes conditions. »
QuoiCe que dit le texte

Le texte propose une résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers. Ce plan inclut plusieurs mesures, telles qu'un programme national de rénovation thermique des bâtiments, le recrutement et la formation de professionnels de santé, l'accès prioritaire à des dispositifs de rafraîchissement pour les établissements accueillant des publics vulnérables, et l'amélioration des conditions de travail des soignants. Il prévoit également la mise à disposition d'eau fraîche et l'adaptation des tenues professionnelles aux fortes chaleurs.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 12« Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers. »
  2. [2] Article unique · alinéa 13« un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers. »
  3. [3] Article unique · alinéa 14« un programme national de recrutement et de formation de professionnels de santé. »
  4. [4] Article unique · alinéa 17« la mise à disposition permanente d’eau fraîche et de matériel adapté pour les patients. »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, les établissements de santé devront mettre en place des mesures pour s'adapter aux épisodes caniculaires. Cela inclut la rénovation thermique des bâtiments et l'installation de systèmes de climatisation. Les soignants bénéficieront de meilleures conditions de travail, avec un accès à de l'eau fraîche et des tenues adaptées. De plus, un renforcement des effectifs sera prévu durant les périodes de forte chaleur, ce qui pourrait améliorer la prise en charge des patients. Un état des lieux annuel de l'adaptation des établissements sera également publié.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 13« un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers. »
  2. [2] Article unique · alinéa 16« l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation. »
  3. [3] Article unique · alinéa 19« le renforcement exceptionnel des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes caniculaires. »
  4. [4] Article unique · alinéa 20« la publication annuelle d’un état des lieux de l’adaptation des établissements hospitaliers. »
ExempleCas concret avant/après

Julien, infirmier dans un hôpital à Lyon, travaille dans des conditions difficiles pendant les vagues de chaleur. Actuellement, il doit gérer des patients dans des salles à 35°C, ce qui complique son travail. Avec l'adoption de ce texte, l'hôpital pourrait installer des systèmes de climatisation et améliorer les conditions de travail, permettant à Julien de mieux s'occuper de ses patients. Il aurait également accès à de l'eau fraîche en permanence, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article unique · alinéa 16« l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation. »
  2. [2] Article unique · alinéa 17« la mise à disposition permanente d’eau fraîche. »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Chaque référence renvoie au passage cité, reproduit plus bas sur cette page.

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • ECOSPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe ECOS a voté pour 8 fois (100 %).

  • GDRPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe GDR a voté pour 8 fois (100 %).

  • LFI-NFPPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LFI-NFP a voté pour 8 fois (100 %).

  • SOCPour · 100 %

    Sur les 8 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe SOC a voté pour 8 fois (100 %).

  • LIOTPour · 86 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 6 fois (86 %).

  • EPRAbstention · 71 %

    Sur les 7 textes déposés par le groupe LFI-NFP déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR s'est abstenue 5 fois (71 %).

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (1 article) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

  1. Exposé des motifs

    Alinéa 3À Limoges, Villepinte, Lyon, la canicule met de nouveau en exergue les failles de notre système de santé. Depuis la canicule de 2003, en passant par la pandémie de Covid‑19 jusqu’à ce nouvel épisode de canicule, l’impréparation des gouvernements successifs est criante. Les conséquences désastreuses de leur politique d’abandon du service public hospitalier le sont tout autant. D’une part, les bâtiments des établissements de santé ne sont pas préparés aux fortes chaleurs engendrées par le réchauffement climatique. D’autre part le système de santé n’est pas en mesure de supporter l’afflux de patients lié à la canicule.
    Alinéa 13Et les investissements nécessaires pour rénover les établissements de santé demeurent très insuffisants, malgré des conséquences du réchauffement climatique largement documentées. Selon la Fédération hospitalière de France, le taux de vétusté des hôpitaux était de 60 % en 2023, c’est 9 points de plus qu’en 2015. Il coûterait environ 27 milliards d’euros de rénover les hôpitaux. Ainsi, il n’est plus possible d’attendre. Dès aujourd’hui, il est nécessaire d’engager un grand plan d’adaptation de nos établissements de santé en réalisant des travaux de rénovation thermique et de climatisation, comme cela est préconisé dans le plan d’urgence d’adaptation à la canicule du Groupe La France insoumise.
    Alinéa 18La situation que nous vivons aujourd’hui est le résultat d’années de casse de l’hôpital public. Depuis la canicule de 2003, plus de 50 000 lits d’hospitalisation complète ont été détruits, dont 35 800 depuis 2017 ! Depuis le Covid, aucune mesure forte n’a été prise pour permettre un meilleur recrutement de paramédicaux (dont 70 % jugent le Ségur de la santé insuffisant), ni pour former davantage de médecins, puisque nous en formons aujourd’hui autant que dans les années 1970. Ainsi, les capacités d’absorption de l’hôpital sont de moins en moins importantes, et le système se retrouve toujours plus vite en tension.
    Alinéa 20L’hôpital doit retrouver sa capacité à accueillir et soigner dans de bonnes conditions, y compris lors des épisodes climatiques extrêmes.

    Lire la suite dans le texte officiel

  2. Article unique

    Alinéa 12Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers comprenant notamment :
    Alinéa 13– un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers ;
    Alinéa 14– un programme national de recrutement et de formation de professionnels de santé ;
    Alinéa 16– l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation dans les services accueillant des patients et dans les espaces de travail des personnels ;
    Alinéa 17– la mise à disposition permanente d’eau fraîche et de matériel adapté pour les patients, les accompagnants et les professionnels ;
    Alinéa 19– le renforcement exceptionnel des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes caniculaires ;
    Alinéa 20– la publication annuelle d’un état des lieux de l’adaptation des établissements hospitaliers aux vagues de chaleur ;
    Lire Article unique en entier
    L’Assemblée nationale, Vu l’article 34-1 de la Constitution, Vu l’article 136 du Règlement de l’Assemblée nationale, Considérant que le système de santé connaît une tension permanente du fait d’un sous-investissement chronique de la part des gouvernements successifs ; Considérant que le système de santé, en tension permanente, n’est plus en mesure de faire face à la moindre crise ; Considérant que les épisodes caniculaires sont de plus en plus fréquents, précoces et intenses sur l’ensemble du territoire national ; Considérant que de nombreux établissements hospitaliers présentent des températures excessives durant les périodes de forte chaleur ; Considérant que ces températures dégradent les conditions de prise en charge des patients et augmentent les risques sanitaires pour les personnes les plus vulnérables ; Considérant qu’elles détériorent également les conditions de travail des professionnels de santé et aggravent la pénibilité de métiers déjà fortement éprouvants ; Considérant que le changement climatique impose une adaptation rapide des infrastructures publiques, notamment hospitalières ; Considérant que l’accès à des soins sûrs et de qualité constitue une exigence fondamentale du service public hospitalier et participe à la mise en œuvre au droit constitutionnel à la protection de la santé ; Invite le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence canicule pour les établissements hospitaliers comprenant notamment : – un programme national de rénovation thermique et d’adaptation climatique des bâtiments hospitaliers ; – un programme national de recrutement et de formation de professionnels de santé ; – l’accession en priorité aux rafraîchisseurs d’air et tout autre matériel d’adaptation d’urgence aux fortes chaleurs aux établissements accueillant des publics vulnérables ; – l’installation progressive de dispositifs de rafraîchissement et de climatisation dans les services accueillant des patients et dans les espaces de travail des personnels ; – la mise à disposition permanente d’eau fraîche et de matériel adapté pour les patients, les accompagnants et les professionnels ; – l’adaptation des tenues professionnelles aux épisodes de fortes chaleurs ; – le renforcement exceptionnel des effectifs et des capacités d’accueil durant les périodes caniculaires ; – la publication annuelle d’un état des lieux de l’adaptation des établissements hospitaliers aux vagues de chaleur ; – la définition d’objectifs nationaux de réduction de l’exposition des patients et des personnels hospitaliers aux fortes températures. [(1)] (1) Ce groupe est composé de : Mme Nadège ABOMANGOLI, M. Laurent ALEXANDRE, M. Gabriel AMARD, Mme Ségolène AMIOT, Mme Farida AMRANI, M. Rodrigo ARENAS, M. Raphaël ARNAULT, Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, Mme Shéhérazade BENTORKI, M. Ugo BERNALICIS, M. Christophe BEX, M. Carlos Martens BILONGO, M. Manuel BOMPARD, M. Idir BOUMERTIT, M. Louis BOYARD, M. Pierre-Yves CADALEN, M. Aymeric CARON, M. Sylvain CARRIÈRE, Mme Gabrielle CATHALA, M. Bérenger CERNON, Mme Sophia CHIKIROU, M. Hadrien CLOUET, M. Éric COQUEREL, M. Jean-François COULOMME, M. Sébastien DELOGU, M. Aly DIOUARA, Mme Alma DUFOUR, Mme Karen ERODI, Mme Mathilde FELD, M. Emmanuel FERNANDES, Mme Sylvie FERRER, M. Perceval GAILLARD, Mme Clémence GUETTÉ, Mme Zahia HAMDANE, Mme Mathilde HIGNET, M. Andy KERBRAT, M. Bastien LACHAUD, M. Abdelkader LAHMAR, M. Maxime LAISNEY, M. Arnaud LE GALL, M. Aurélien LE COQ, M. Antoine LÉAUMENT, Mme Élise LEBOUCHER, M. Jérôme LEGAVRE, Mme Sarah LEGRAIN, Mme Claire LEJEUNE, Mme Murielle LEPVRAUD, Mme Élisa MARTIN, M. Damien MAUDET, Mme Marianne MAXIMI, Mme Marie MESMEUR, Mme Manon MEUNIER, M. Jean-Philippe NILOR, Mme Sandrine NOSBÉ, Mme Danièle OBONO, Mme Nathalie OZIOL, Mme Mathilde PANOT, M. René PILATO, M. François PIQUEMAL, M. Thomas PORTES, M. Loïc PRUD’HOMME, M. Jean-Hugues RATENON, M. Arnaud SAINT-MARTIN, M. Aurélien SAINTOUL, Mme Ersilia SOUDAIS, Mme Anne STAMBACH-TERRENOIR, M. Aurélien TACHÉ, Mme Andrée TAURINYA, M. Matthias TAVEL, Mme Aurélie TROUVÉ, M. Paul VANNIER.
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