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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 1722scrutin public ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 1722 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

114votants

Pour
102
Contre
8
Abstentions
4
Suffrages exprimés
110
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
94 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Lutter contre la mortalité infantile

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à lutter contre la mortalité infantile en modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique. Il répond à des préoccupations concernant l'accessibilité et la qualité des soins obstétriques, notamment dans les établissements pratiquant un nombre limité d'accouchements. La proposition de loi arrive dans un contexte où des évaluations des services de santé sont jugées nécessaires pour garantir la sécurité des soins en périnatalité.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

114 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (102)

Afficher les 78 autres

Contre (8)

Abstention (4)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.