L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2424 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
91votants
- Pour
- 29
- Contre
- 62
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 91
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 33 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention2 non-votants20 votants sur 93 membres
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (29)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine ArmandEPR
- Belkhir BelhaddadSOC
- Hervé BervilleEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Pierre CazeneuveEPR
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Constance Le GripEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Ludovic MendesEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Raphaël SchellenbergerNI
- Charles SitzenstuhlEPR
- Vincent TrébuchetUDDPLR
- Lionel VuibertNI
Contre (62)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Henri AlfandariHOR
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Jérôme BuissonRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bernard ChaixUDDPLR
- Marc ChaventUDDPLR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Philippe GosselinDR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- François JolivetHOR
- Florence JoubertRN
- Julie LaernoesECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Laure LavaletteRN
- Marine Le PenRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Laurence Robert-DehaultRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
- Jean-Luc WarsmannLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.