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Assemblée nationaleRejetéEnsemble du texteVote n° 2653scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2653 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

566votants

Pour
142
Contre
377
Abstentions
47
Suffrages exprimés
519
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
235 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.

À vous de jouer

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L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

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Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

566 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (142)

Afficher les 118 autres

Contre (377)

Afficher les 353 autres

Abstention (47)

Afficher les 23 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.