La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à réformer l'audiovisuel public en France, en créant une nouvelle structure, France Médias, pour coordonner les activités de France Télévisions, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel. Cette réforme intervient dans un contexte où l'audiovisuel public doit s'adapter aux nouvelles technologies de diffusion et de production, tout en préservant son indépendance éditoriale. Le texte modifie la loi de 1986 sur la liberté de communication pour intégrer ces changements et renforcer la souveraineté audiovisuelle française. Il s'agit de garantir la cohérence des offres de programmes et de moderniser la gestion des archives audiovisuelles.