L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2914 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
68votants
- Pour
- 15
- Contre
- 53
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 68
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 38 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Ce projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et améliorer le dialogue social. Il intervient dans un contexte où le vieillissement de la population active pose des défis en matière d'emploi et de maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le texte modifie le code du travail pour intégrer des dispositions spécifiques concernant les salariés expérimentés, en tenant compte de leur âge. Il s'inscrit dans une volonté de mieux encadrer les négociations collectives sur l'emploi des seniors et d'adapter les conditions de travail à leurs besoins spécifiques.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention1 non-votant7 votants sur 93 membres
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention1 non-votant9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
68 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (15)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (53)
- Christophe BarthèsRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Guillaume BigotRN
- Françoise BuffetEPR
- Paul ChristopheHOR
- Marc de FleurianRN
- Arthur DelaporteSOC
- Nicolas DragonRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Océane GodardSOC
- Patrick HetzelDR
- Tiffany JoncourRN
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
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- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Jacques ObertiSOC
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Anna PicSOC
- Béatrice PironHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Marie RécaldeSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sandrine RunelSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sabine ThillayeDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Antoine VilledieuRN
- Stéphane ViryLIOT
- Frédéric WeberRN
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