L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2632 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
74votants
- Pour
- 28
- Contre
- 43
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 71
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 15 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour1 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 93 membres
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre3 abstentions4 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (28)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Antoine ArmandEPR
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Hervé BervilleEPR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Éric BothorelEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Sabine ThillayeDEM
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (43)
- Maxime AmblardRN
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Manon BouquinRN
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Laure LavaletteRN
- Nadine LechonRN
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- Katiana LevavasseurRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Serge MullerRN
- Jérôme NuryDR
- Matthias RenaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
Abstention (3)
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