L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2437 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
138votants
- Pour
- 3
- Contre
- 133
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 130 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour51 contre0 abstention51 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour17 contre0 abstention2 non-votants19 votants sur 93 membres
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre2 abstentions5 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
138 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (3)
- Françoise BuffetEPR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Charles SitzenstuhlEPR
Contre (133)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Antoine ArmandEPR
- Christine ArrighiECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Christophe BentzRN
- Hervé BervilleEPR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pierre CazeneuveEPR
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 109 autresReplier la liste
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDDPLR
- Sébastien ChenuRN
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Paul ChristopheHOR
- Paul ChristophleSOC
- Roger ChudeauRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Pierrick CourbonSOC
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Anne GenetetEPR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- François JolivetHOR
- Florence JoubertRN
- Marietta KaramanliSOC
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marine Le PenRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDDPLR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Jimmy PahunDEM
- Frédéric PetitDEM
- Kévin PfefferRN
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Raphaël SchellenbergerNI
- Anne SicardRN
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean-Philippe TanguyRN
- Matthias TavelLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Lionel TivoliRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine VilledieuRN
Abstention (2)
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