Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2496 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
254votants
- Pour
- 89
- Contre
- 165
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 254
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 76 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour85 contre0 abstention85 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour31 contre0 abstention2 non-votants31 votants sur 93 membres
39 pour1 contre0 abstention40 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
254 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (89)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 65 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (165)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- David AmielEPR
- Antoine ArmandEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
Afficher les 141 autresReplier la liste
- Blandine BrocardDEM
- Julien BrugerollesGDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Céline CalvezEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Eddy CastermanRN
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Marina FerrariDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Vincent JeanbrunDR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Xavier LacombeHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Jérôme NuryDR
- Julien OdoulRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Stéphane PeuGDR
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
- Éric WoerthEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.