Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2503 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
252votants
- Pour
- 110
- Contre
- 139
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 249
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 29 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
86 pour0 contre0 abstention86 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention2 non-votants30 votants sur 93 membres
0 pour40 contre0 abstention40 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour29 contre0 abstention29 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
11 pour3 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour0 contre2 abstentions9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
252 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (110)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Pascale BordesRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
Afficher les 86 autresReplier la liste
- Marie-Christine DallozDR
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Thierry FrappéRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Vincent JeanbrunDR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Xavier LacombeHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Jean MoulliereHOR
- Jérôme NuryDR
- Julien OdoulRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (139)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- David AmielEPR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Antoine ArmandEPR
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Philippe BoloDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
Afficher les 115 autresReplier la liste
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Blandine BrocardDEM
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Salvatore CastiglioneLIOT
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Vincent DescoeurDR
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marina FerrariDEM
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Nicolas ForissierDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Philippe LatombeDEM
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Franck RiesterEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Éric WoerthEPR
Abstention (3)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.