Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2505 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
253votants
- Pour
- 62
- Contre
- 191
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 253
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 129 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour86 contre0 abstention86 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention2 non-votants30 votants sur 93 membres
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
3 pour26 contre0 abstention29 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
253 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (62)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Lisa BellucoECOS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (191)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- David AmielEPR
- Antoine ArmandEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Éric BothorelEPR
- Anthony BoulogneRN
Afficher les 167 autresReplier la liste
- Mickaël BoulouxSOC
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Blandine BrocardDEM
- Julien BrugerollesGDR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jérôme BuissonRN
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Eddy CastermanRN
- Salvatore CastiglioneLIOT
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Pierrick CourbonSOC
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Stella DupontNI
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Iñaki EchanizSOC
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Marina FerrariDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Céline HervieuSOC
- Patrick HetzelDR
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Vincent JeanbrunDR
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Xavier LacombeHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Stéphane MazarsEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Jean MoulliereHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Julien OdoulRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Stéphane PeuGDR
- Kévin PfefferRN
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Isabelle RauchHOR
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Franck RiesterEPR
- Catherine RimbertRN
- Valérie RossiSOC
- Béatrice RoullaudRN
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Jean-Pierre VigierDR
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
- Éric WoerthEPR
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