Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2512 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
250votants
- Pour
- 116
- Contre
- 134
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 250
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 18 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 753 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
85 pour0 contre0 abstention85 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention2 non-votants30 votants sur 93 membres
0 pour39 contre0 abstention39 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
13 pour1 contre0 abstention14 votants sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention19 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
7 pour2 contre0 abstention9 votants sur 34 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
250 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (116)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Christophe BarthèsRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Jean-Yves BonyDR
- Pascale BordesRN
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jorys BovetRN
- Jean-Michel BrardHOR
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Salvatore CastiglioneLIOT
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDDPLR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
Afficher les 92 autresReplier la liste
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marie-Christine DallozDR
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Sandra DelannoyNI
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Guillaume FlorquinRN
- Nicolas ForissierDR
- Thierry FrappéRN
- Félicie GérardHOR
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Alexis JollyRN
- Tiffany JoncourRN
- Sylvie JosserandRN
- Florence JoubertRN
- Xavier LacombeHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Marine Le PenRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Katiana LevavasseurRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent MazauryLIOT
- Nicolas MeizonnetRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDDPLR
- Thibaut MonnierRN
- Jean MoulliereHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Jérôme NuryDR
- Julien OdoulRN
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Julien RancouleRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Thierry TessonRN
- Lionel TivoliRN
- Jean-Pierre VigierDR
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Contre (134)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- David AmielEPR
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Antoine ArmandEPR
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Clémentine AutainECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Philippe BoloDEM
- Manuel BompardLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
Afficher les 110 autresReplier la liste
- Mickaël BoulouxSOC
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Blandine BrocardDEM
- Julien BrugerollesGDR
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Aly DiouaraLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marina FerrariDEM
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel GrégoireSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- David GuiraudLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Emmanuelle HoffmanEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Vincent JeanbrunDR
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Tristan LahaisECOS
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Philippe LatombeDEM
- Sandrine Le FeurEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Delphine LingemannDEM
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Stéphane MazarsEPR
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Christophe ProençaSOC
- Isabelle RauchHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Franck RiesterEPR
- Valérie RossiSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Thierry SotherSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Roger VicotSOC
- Philippe VigierDEM
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
- Éric WoerthEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.