L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2564 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 46
- Contre
- 43
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 89
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 3 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour41 contre0 abstention41 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 93 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Antoine ArmandEPR
- Léa Balage El MarikyECOS
- Géraldine BannierDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Hervé BervilleEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Eléonore CaroitEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
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- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Christophe MarionEPR
- Jean MoulliereHOR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Boris VallaudSOC
- Dominique VoynetECOS
Contre (43)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Frank GilettiRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Julie LechanteuxRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
Afficher les 19 autresReplier la liste
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Kévin PfefferRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (1)
- Joël BruneauLIOT
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