L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2568 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
99votants
- Pour
- 23
- Contre
- 72
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 49 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour46 contre0 abstention46 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 93 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
3 pour1 contre4 abstentions1 non-votant8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
99 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (23)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (72)
- Maxime AmblardRN
- Antoine ArmandEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Christophe BarthèsRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Éric BothorelEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Eléonore CaroitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
Afficher les 48 autresReplier la liste
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- José GonzalezRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Jordan GuittonRN
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Jean MoulliereHOR
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (4)
- Arnaud BonnetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Sandrine RousseauECOS
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