Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2572 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
98votants
- Pour
- 6
- Contre
- 78
- Abstentions
- 14
- Suffrages exprimés
- 84
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 72 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour49 contre0 abstention49 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 93 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre10 abstentions10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre4 abstentions1 non-votant4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
98 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (6)
Contre (78)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Antoine ArmandEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDDPLR
- Frédéric BoccalettiRN
- Philippe BoloDEM
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Bertrand BouyxHOR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Eléonore CaroitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Frédéric FalconRN
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Laure LavaletteRN
- Marie LebecEPR
- Julie LechanteuxRN
- Nadine LechonRN
- Mathieu LefèvreEPR
- Katiana LevavasseurRN
- Julien LimongiRN
- Christine LoirRN
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin MauvieuxRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pierre MeurinRN
- Jean MoulliereHOR
- Serge MullerRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDDPLR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
- Frédéric WeberRN
Abstention (14)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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