L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2587 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
67votants
- Pour
- 11
- Contre
- 56
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 67
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 45 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.
Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 93 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention1 non-votant2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
67 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (11)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mickaël BoulouxSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique PotierSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
Contre (56)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Antoine ArmandEPR
- Philippe BallardRN
- Christophe BarthèsRN
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BentzRN
- Hervé BervilleEPR
- Bruno BildeRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Joël BruneauLIOT
- Eléonore CaroitEPR
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
Afficher les 32 autresReplier la liste
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HuygheEPR
- Pascal JenftRN
- Laure LavaletteRN
- Christine Le NabourHOR
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Serge MullerRN
- Béatrice PironHOR
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Julien RancouleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Antoine VilledieuRN
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.