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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 2593scrutin public ordinaire

L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2593 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

61votants

Pour
50
Contre
9
Abstentions
2
Suffrages exprimés
59
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
41 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

61 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (50)

Afficher les 26 autres

Contre (9)

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.