L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 2629 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
67votants
- Pour
- 40
- Contre
- 26
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 66
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 14 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
La proposition de loi vise à réorganiser le secteur énergétique en France, en renforçant le rôle de l'État et en simplifiant les normes. Elle intervient dans un contexte de transition énergétique mondiale, où la France cherche à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à augmenter la part des énergies renouvelables. Le texte modifie le code de l'énergie pour confier à la puissance publique et à EDF le monopole de la construction et de l'exploitation des réacteurs nucléaires. Il prévoit également des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables et la réduction de l'empreinte carbone.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention37 votants sur 123 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 93 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 66 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 49 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention1 non-votant0 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 36 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 34 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
67 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (40)
- Alexandre Allegret-PilotUDDPLR
- Maxime AmblardRN
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Manon BouquinRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDDPLR
- Emmanuel FouquartRN
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Laure LavaletteRN
- Nadine LechonRN
- Katiana LevavasseurRN
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Contre (26)
- Antoine ArmandEPR
- Géraldine BannierDEM
- Béatrice BellamyHOR
- Hervé BervilleEPR
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Eléonore CaroitEPR
- Marc FesneauDEM
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Olga GivernetEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Éric MartineauDEM
- Jérôme NuryDR
- Jacques ObertiSOC
- Frédéric PetitDEM
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Sabine ThillayeDEM
Abstention (1)
- Sophia ChikirouLFI-NFP
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