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Scrutin nº 3057· scrutin public ordinaire

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture).

Adoptél'Assemblée nationale a adopté
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Résultat global

Pour
130
Contre
0
Abstention
0
Non-votant·e·s
14

Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés

Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Vote par groupe parlementaire

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