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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 4322scrutin public ordinaire

L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4322 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

166votants

Pour
50
Contre
113
Abstentions
3
Suffrages exprimés
163
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
63 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
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La loi concernée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France. Elle arrive dans un contexte où l'État souhaite prendre le contrôle de cette entreprise, probablement pour des raisons économiques ou stratégiques. Le cadre juridique existant est modifié par l'introduction d'une commission administrative qui évaluera la valeur de la société avant son acquisition par l'État.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

166 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (50)

Afficher les 26 autres

Contre (113)

Afficher les 89 autres

Abstention (3)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.