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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 4438scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 4438 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

210votants

Pour
127
Contre
41
Abstentions
42
Suffrages exprimés
168
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
86 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Examen SénatProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Cette proposition de loi vise à nationaliser la société ArcelorMittal France. Elle arrive dans un contexte où l'État souhaite prendre le contrôle de cette entreprise, probablement pour des raisons économiques ou stratégiques. Le cadre juridique existant est modifié par l'introduction d'une commission administrative qui évaluera la valeur de la société avant son acquisition par l'État.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

210 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (127)

Afficher les 103 autres

Contre (41)

Afficher les 17 autres

Abstention (42)

Afficher les 18 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.