Scrutin nº 4567· scrutin public ordinaire
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Résultat global
- Pour
- 78
- Contre
- 156
- Abstention
- 27
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour65 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s65 / 123 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour47 contre0 abstentions1 non-votant·e·s48 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour3 contre23 abstentions0 non-votant·e·s26 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour6 pour41 contre1 abstention0 non-votant·e·s48 / 69 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Abstention0 pour16 contre2 abstentions0 non-votant·e·s18 / 49 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour13 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 36 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour12 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 22 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre1 abstention0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 16 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 9 membres
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